Point de situation à 1 an et le bilan mi-parcours

Les gestionnaires qui mettent en œuvre un Ad'AP d'au moins 4 ans doivent réaliser un suivi en envoyant à l'autorité qui a approuvé l'Ad'AP un point de situation à l'issue de la première année qui suit l'approbation de l'agenda, puis un bilan à mi-parcours.

Il existe deux formulaires en ligne pour réaliser son point de situation à 1 an ou son bilan à mi-parcours.

Des tutoriels présentant les différentes étapes de ces formulaires sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

• Formulaire Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (PDF - 816.16 Ko)
• Formulaire Cerfa Dossier spécifique de conformité pour les travaux soumis à permis de construire (PDF - 852.82 Ko)
• Formulaire Cerfa 15850*01 - demande de modification Ad'AP (PDF - 397.13 Ko)
• Tutoriel utilisateur du bilan à mi-parcours (PDF - 627.22 Ko)