Marchés publics

Fiches pratiques :

- Fiche n°1 : Actes transmissibles de la commande publique Télécharger le document

- Fiche n°2 -Modification des seuils des marchés publics pour 2024-2025 Télécharger le document

- Fiche n°3 - Liste des pièces à joindre à l'appui des marchés publics (Marchés > à 221 000 € HT) Télécharger le document

- Fiche n°4 - Transmission des marchés publics via l'application @ctes Télécharger le document

- Fiche n°5 - CAO - Composition et Élection Télécharger le document

- Fiche n°6 - Les avenants Télécharger le document

- Fiche n°7 - Foire aux questions Télécharger le document