• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans la Somme

Sous menu de navigation

Intercommunalité

  • EPCI à fiscalité propre de la Somme
  • EXPERIMENTATIONS
  • Compétences des EPCI à fiscalité propre
  • Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)
  • Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) 2015 - 2016
  • Election des membres des bureaux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)...

Compétences des EPCI à fiscalité propre

Mise à jour le 12/12/2017
 

Compétences des communautés d'agglomération : Article L. 5216-5 du CGCT voir

Compétences des communautés de communes : Article L. 5214-16 du CGCT voir

Circulaire du 24 août 2016 relative aux nouvelles compétences des EPCI à fiscalité propre

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • ITR : Ministere de l'Intérieur
  • Taxe d'apprentissage
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • CDAC - Commission départementale d'aménagement commercial
  • BIEP : Bourse interministérielle de l'emploi public
  • BRIEP : Bourse régionale interministérielle de l'emploi public en Picardie
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr