Enquête 2015

Projet de canalisation de transport de gaz Artère du Santerre

- Arrêté ministériel autorisant le construction et l'exploitation de la canalisation
- Arrêté interdépartemental de déclaration d'utilité publique ( arrêté et plan)
- Arrêté de servitudes d'utilité publique (arrêté et plan)
- Servitudes légales de passage
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral instaurant les servitudes légales de passage de la canalisation dans la Somme, sur le territoire des communes de Bus-La-Mésière, Chilly, L’ Echelle-Saint- Aurin , Fouquescourt, Goyencourt et Maucourt                     


Projet de création d’un poste électrique de transformation 63/20 KV sur le territoire de la commune d’Hangest-en-Santerre.

Enquête publique unique préalable aux travaux
 Dates: du 5 octobre au 6 novembre 2015 inclus,
 Commune d'Hangest-en-Santerre

- Avis d'enquête publique
- Arrêté préfectoral
- Rapport du commissaire enquêteur


Demande d'autorisation et de déclaration d'utilité publique présentée par GRTgaz pour la construction et l'exploitation du projet de canalisation de transport de gaz naturel reliant les communes de Pontru (02) et Villers-Faucon (80)
 6 communes traversées par l'ouvrage : HESBÉCOURT, TEMPLEUX-LE-GUÉRARD ET VILLERS-FAUCON (Somme) et JEANCOURT, LE VERGUIER ET PONTRU (Aisne)
dates lundi 19 octobre 2015 au jeudi 19 novembre suivant inclus

- Avis d'enquête publique
- Arrêté interpréfectoral
- Rapport du commissaire enquêteur -
Arrêté interpréfectoral d'autorisation
annexeautorisation
Arrêté interpréfectoral de déclaration d'utilité publique
annexesdup
Arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique (Somme)
Arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique (Aisne)

rapport et conclusions du commissaire enquêteur (servitudes légales)


Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et Electricité Réseau Distribution France  (E.R.D.F): programme de travaux envisagés( extension du poste électrique de Blocaux (RTE) et création d'un poste source de distribution dit de Gauville (ERDF) aux abords du poste existant de Blocaux).

- Arrêté du 27 février 2015

- Avis d'enquête publique

- Avis de prolongation d'enquête

- Arrêté de prolongation d'enquête

- Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur