Les règles relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole sont consultables sur la page :
Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l’automne. La couverture des sols à la fin de l’été et à l’automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses.
Le programme d’actions national fixe des prescriptions générales, qui s’appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable :
Des adaptations régionales ont été fixées par l’arrêté relatif au programme d’actions régional.
La destruction des CIPAN et des repousses est interdite avant le 1er novembre.
Les dérogations à l’obligation d’implantation d’une couverture des sols dans les intercultures longues sont tolérées dans la limite de 5% des surfaces soumises à obligation d’implantation d’une couverture.
Dans les cas particuliers liés aux infestations de parcelles, un dépassement de ce taux jusque 10 % peut être accordé au cas par cas par dérogations à solliciter auprès des DDTMdirection départementale des territoires de la mer sur justificatifs.
En l’absence de réponse dans les 10 jours suivant la saisine avérée de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, la dérogation est considérée comme accordée.
Formulaire :
La destruction chimique des CIPAN et des repousses est interdite sauf :
La destruction chimique des CIPAN est strictement interdite en Zone d’action renforcée (ZAR)
Formulaire :