La forêt

Les Documents de Gestion Durable

Exonérations fiscales

Défrichement

Coupe

Contacts


Les Documents de Gestion Durable

  • Le Plan Simple de Gestion (PSG) :

Un document spécifique à sa forêt

Le PSG est indispensable pour les forêts de plus de 25ha. Il comprend un état des lieux, les objectifs de gestion et le programme des coupes et travaux. Chaque propriétaire identifie pour sa forêt, les enjeux liés à la biodiversité et inscrit les mesures favorables qu'il compte mettre en place.

  • Le Règlement Type de Gestion (RTG) :

Un outil définissant les modalités de gestion pour chaque grand type de peuplement

Le RTG s'adresse aux propriétaires ne rentrant pas dans le cadre d'une obligation de PSG et qui font gérer leur bois par un organisme de gestion (coopérative ...) ou un expert. Le propriétaire s'engage à ce que sa forêt soit gérée conformément au RTG pendant la durée d'adhésion.

  • Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) :

Un moyen simple de gérer les petites surfaces

Le CBPS, auquel le propriétaire peut adhérer volontairement, contient des recommandations essentielles conformes à une gestion durable.


Exonérations fiscales

Particulier :

Groupement forestier :

Bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable

Textes règlementaires


Défrichement

Est un défrichement, toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

  • Arrêté de seuil défrichement :
  • Imprimé de demande d’autorisation de défrichement :
  • Notice d'information sur le défrichement et son formulaire :

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Coupe

Une coupe rase est un mode d'aménagement sylvicole passant par l'abattage de la totalité des arbres d'une exploitation forestière.

Arrêté portant fixation des seuils d'autorisation de coupe et de reconstitution après coupe rase dans les forêts qui ne présentent pas de gestion durable :

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Contacts

 DDTM de la Somme : Pascal LAMBERT - pascal.lambert@somme.gouv.fr - tél. 03 64 57 24 77
 DRAAF Picardie : Dominique EVRARD - dominique.evrard@agriculture.gouv.fr - tél. 03 22 33 55 60

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