Abrogation de servitudes radioélectriques

ABROGATION DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES. FRANCE TÉLÉCOM DEVENUE ORANGE.

Les servitudes radioélectriques encore existantes au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE ont été abrogées par arrêté ministériel du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE.

Les documents d’urbanisme des communes concernées doivent être mis à jour.

Arrêté ministériel du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE.

Liste des communes concernées :

Tableau récapitulatif des décrets abrogés par commune, en vue de la mise à jour des documents d’urbanisme :

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ABROGATION DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES. TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE

Les servitudes radioélectriques encore existantes au profit de TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE (TDF) ont été abrogées par arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE devenue TDF.

Les documents d’urbanisme des communes concernées doivent être mis à jour.

Arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE devenue TDF.

Liste des communes concernées :

Tableau récapitulatif des décrets abrogés par commune, en vue de la mise à jour des documents d’urbanisme :