Zone de protection (ZP) / Zone de surveillance (ZS)/ Zone réglementée suppléméntaire (ZRS)

-Zone de protection (ZP) établie dans un rayon de 3 km autour du foyer;

-Zone de surveillance (ZS) entre 3 et 10 km;

-Zone réglementée supplémentaire (ZRS), entre 10 et 20 km.

Principales mesures concernant les élevages et les lieux de détention des volailles et des oiseaux

• Animaux vivants

  Claustration des volailles et des autres oiseaux captifs.

  Déclaration immédiate de toute mortalité ou symptôme évocateur d’IAHP.

  Mise en place de moyens de désinfection aux entrées de bâtiments.

  Toute entrée ou sortie d’oiseaux en provenance ou à destination des exploitations situées dans le périmètre réglementé est soumise à une autorisation préalable de la DDPPDirection départementale de la protection des populations. La mise en place de volailles dans les exploitations du périmètre est interdit.

  Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans les zones et en provenance ou à destination de celles-ci, à l’exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires. La DDPPDirection départementale de la protection des populations peut accorder des dérogations.

  Surveillance renforcée de certaines exploitations commerciales de volailles et de gibiers à plumes (chiffonnettes dans l’environnement et écouvillons sur les animaux morts)

  Interdiction des rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions. Interdiction de vente des volailles vivantes sur les marchés et les brocantes.

• Viandes de volailles et œufs :

        Le transport de viandes de volailles provenant de la zone de protection et la zone de surveillance est interdit, sauf accord de la       DDPP.

        La sortie d’œufs de consommation depuis les exploitations situées en zone de protection et en zone de surveillance est interdite, sauf dérogation accordées par la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

• Fientes, litières et fumiers :

        L’évacuation et l’épandage des fientes, litières et fumiers de volailles provenant des exploitations situées dans le périmètre réglementé est interdit sauf autorisation de la DDPP.

Principales mesures concernant la chasse

En zone de protection/zone de surveillance

• Chasse au gibier d’eau : interdiction

• Chasse au gibier à plumes : interdiction en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.

• Lâchers de gibiers à plumes : interdiction avec dérogation possible pour les phasianidés depuis la zone de surveillance.

En zone réglementée supplémentaire

     Transport et utilisation des appelants

• Détenteurs de catégorie 1 :

  Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés sous réserve d’un transport ou d’une utilisation d’un nombre d’appelants nomades inférieur ou égal à 30 et du respect des mesures de biosécurité renforcées. Ce seuil de 30 s’applique uniquement aux appelants nomades et ne s’applique aux appelants résidant sur le site de chasse de façon permanente.

• Détenteurs de catégories 2 et 3 : Le transport des appelants est interdit

  L’utilisation des appelants est autorisée uniquement aux personnes ayant des appelants présents sur le site de chasse de façon permanente.

Si des appelants sont transportés, ils doivent appartenir à un seul propriétaire. Seuls ces appelants transportés doivent être attachés, il ne doit pas y avoir de mixité dans l’attelage avec les appelants présents sur place.

• Chasse au gibier à plumes : pas de restriction
• Lâchers de gibiers à plumes : pas de restriction