Circulaires

Actualisation des limites tarifaires et taux applicables à la taxe de séjour en 2024

Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022

Modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l'intermédiaire des disques

- Circulaire du 2 mai 2016 relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 + 3 annexes

- Circulaire du 16 février 2016 relative à la déclaration et le paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne

- Circulaire ministérielle du 21 octobre 2015 - Mise en œuvre de l'obligation d'être muni d'un terminal de paiement électronique pour les taxis.

- Circulaire du 2 juillet 2015 rappelant le cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales 

- Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public.

-  Mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l'aide publique au Développement

- Circulaire du 16 janvier 2015 fixant le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015. 

- Circulaire du 10 juin 2014 portant transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale - Voir la circulaire

Annexes:

- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de circulation et de stationnement - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement (articles L.2213-1 et suivants du CGCT) et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi (article L.2213-33 du CGCT) - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de l’assainissement - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers - Voir
- Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Dispositions pérennes relatives aux transferts des pouvoirs de police spéciale : applicables à ce jour pour la police de la réglementation de l’assainissement, de la collecte des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Modifications des compétences des EPCI à fiscalité propre par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Transferts volontaires - - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés - Voir
- Fusions d’EPCI et transferts des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Évolutions depuis la loi du 13 août 2004 - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat - - Voir
- Transfert d’une compétence à un EPCI à fiscalité propre par des communes membres d’un syndicat - Hypothèses de retrait du syndicat et de « représentation-substitution » - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI  - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Dispositions pérennes d’opposition et de renonciation au transfert - Voir

Guide pratique des états de la dette (mars 2014)

Circulaire interministérielle n° DSS/5B/DGCL/2013/1 93 du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées 

• Simulateur de répartition des sièges des conseils communautaires (article L. 5211-6-1 du CGCT-article 9 de la loi de réforme des collectivités territoriales)

• Circulaire préfectorale du 4 mars 2013 portant sur le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013. 

• Circulaire du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme en date du 7 mars 2014 portant sur les indemnités pour le gardiennage des églises communales 

  • Circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale 

• Circulaire préfectorale du 28 novembre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale 

• Circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale