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Dotations et aides
Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
Mon projet est-il éligible à la DETR et/ou à la DSIL ?
Déposer une demande de subvention DETR et/ou DSIL
Demander le versement d'une subvention DETR et/ou DSIL approuvée
Liste des opérations retenues au titre de la DETR et de DSIL
Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)
Mon projet est il éligible au FNADT ?
Déposer une demande de subvention FNADT
Demander le versement d'une subvention FNADT approuvée
Liste des opérations retenues au titre du FNADT
Dotation de Soutien à l'Investissement des départements (DSID)
Dotation de solidarité
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Amendes de police
Dotations globales de fonctionnement (DGF)
Fiches DGF
Notes d'information
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Circulaires
Circulaires
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