Sécheresse et irrigation

Objet : Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 28 août 2023 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction des usages de l'eau

Objet : Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2023 prescrivant les mesures de limitation provisoires des usages de l'eau autour du captage de CAIX lll

Les arrêtés de limitations des usages

Un arrêté de limitation des usages est en vigueur sur les zones d'alertes de l'Avre et de la Somme-amont. Cet arrêté constate le franchissement des seuils :

- d'alerte sur l'Avre ;

- de vigilance renforcée sur la Somme-amont ;

- de vigilance sur le reste du département.

Des mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau sont prescrites.

L'arrêté est disponible en téléchargement, de même que le compte-rendu du comité ressource en eau du 22 août 2023 :

Pour connaitre rapidement les dispositions applicables dans votre commune

Le site national VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/

OU

La cartographie locale des mesures en cours : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=b500cd1f-7b22-4711-9269-7a7989f540bb#

Mesures spécifiques pour la préservation du captage de Caix III

Un arrêté de limitation des usages est pris afin de permettre une amélioration de la productivité du captage de Caix III et le respect des normes sanitaires de l'eau distribuée.

L'arrêté est disponible en téléchargement :

L'arrêté-cadre départemental sécheresse

L’arrêté–cadre prescrit des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du département de la Somme en période de sécheresse, définit des points de suivi sécheresse et des seuils entraînant de mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau.

Cet arrêté précise les mesures de restrictions susceptibles d’être prises à partir de l’alerte pour les particuliers, les collectivités locales, les agriculteurs et les industriels (en téléchargement ci-dessous).

Arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau, applicable au 1er janvier 2023

Synthèse des observations du public

L'arrêté-cadre a fait l'objet d'une consultation du public, en application de l’article L.123-19-2 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.

Cette consultation s’est déroulée en ligne, du 17 juin au 08 juillet 2022.

La synthèse des observations reçues est disponible en téléchargement ci-dessous.


Contacts : 
Bureau des territoires et du littoral de la D.D.T.M
Tél : 03 64 57 24 65 - Email : ddtm-secheresse@somme.gouv.fr