Autres décisions
AUTRES DÉCISIONS CONCERNANT DES PARCS ÉOLIENS
OU DES PROJETS DE PARCS ÉOLIENS
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LIGNIÈRES-CHÂTELAIN et OFFIGNIES
Responsable du projet : SAS Ferme éolienne de la Couture
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 22 février 2023
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : GOLANCOURT (60), VILLESELVE (60) et BROUCHY (80)
Exploitant : Société MSE La Sablière
Date de l'autorisation : 12 avril 2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté interpréfectoral du 4 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation unique
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : RONSSOY (80) et LEMPIRE (02)
Exploitant : SAS Énergie du Ronssoy
Date de l'autorisation judiciaire (juge administratif) : 29 mars 2022
Décision : Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2023 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison
________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : ROLLOT
Exploitant : SARL Parc éolien de l'Equinville
Date de l'autorisation judiciaire : 6 octobre 2022
Décision : Arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter trois éoliennes et un poste de livraison
_____________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BELLEUSE
Exploitant : PARC EOLIEN DE LA VALLEE DE BELLEUSE
Autorisation : Autorisation unique du 13/05/2016
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60)
Exploitant : SASU Ferme éolienne du Bois Masson
Date de l'autorisation judiciaire : 6 octobre 2022
Décision : Arrêté interpréfectoral du 14 décembre 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter trois éoliennes et un poste de livraison
________________________________________________________________________________________
Commune concernée : ALLERY
Exploitant : SAS INNOVENT
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/09/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
_______________________________________________________________________________________
Communes concernées : DOUILLY et MATIGNY
Exploitant : SAS PARC EOLIEN DE LA VOIE CORETTE
Autorisation : Autorisation unique du 07/04/2017
Décision : Arrêté préfectoral du 14/11/2022 portant autorisation unique modificative
_______________________________________________________________________________________
Communes concernées : VILLESELVE (60) et BROUCHY (80)
Exploitant : Société MSE Le Champ Vert
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié de certificats d'antériorité du 18/09/2012 et du 18/04/2014 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté interpréfectoral du 4 novembre 2022 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation environnementale
_______________________________________________________________________________________
Communes concernées : CAULIERES, EPLESSIER et LAMARONDE
Exploitant : SAS GAZELENERGIE RENOUVELABLES
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/06/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 et R. 512-69
Décision : Arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2023
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : MONTDIDIER
Exploitant : Régie Communale de Montdidier
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/06/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 6 septembre 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
________________________________________________________________________________________
Commune concernée : VRON
Exploitant : SAS FE Saint Marc
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/09/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
_________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BOISBERGUES
Exploitant : S.A.S. FE Saint Arnaud
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 28/12/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 et R. 512-69
Décision : Arrêté préfectoral du 17 août 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
_________________________________________________________________________________________
Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL
Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière
Autorisation : Autorisation unique
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5
Décisions : Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions, abrogé par arrêté préfectoral du 14 février 2023
____________________________________________________________________________________________
Commune concernée : FLIXECOURT
Exploitant : SARL SEPE La Croix Florent
Date de l'autorisation judiciaire : 22 mars 2022
Décision : Arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : COCQUEREL
Exploitant : SASU Centrale Eolienne du Moulin de Froidure
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 07/08/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté préfectoral du 28 juin 2022 portant modification de l'autorisation environnementale
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ROLLOT et MORTEMER (60)
Exploitant : SASU Ferme éolienne des Trois Rivières
Date des autorisations : 13 août 2021
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté interpréfectoral du 22 juin 2022 portant modification d'autorisations environnementales
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BERNES
Exploitant : MSE L'EPIVENT
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 07/08/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1
Décision : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 9 juin 2022
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BARLEUX, BIACHES et FLAUCOURT
Exploitant : MSE La Couturelle
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 22/11/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1
Décision : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 23/05/2022
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LIGNIERES et LABOISSIERE-EN-SANTERRE
Exploitant : SAS La Brise Picarde
Date de l'autorisation judiciaire : 7 décembre 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD
Exploitant : SAS WP France 23
Date de l'autorisation judiciaire : 28 septembre 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et trois postes de livraison
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : SAILLY-SAILLISEL et LE TRANSLOY (62)
Exploitant : SAS Les Vents du Bapalmois
Date de l'autorisation : 20 août 2018
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté interpréfectoral du 9 mai 2022 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation unique
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : RIENCOURT
Exploitant : SAS Eoliennes de Riencourt
Date de l'autorisation : 2 août 2019
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté préfectoral du 3 mai 2022 portant modification de l'autorisation environnementale
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ALLERY, HEUCOURT-CROQUOISON et VERGIES
Exploitant : SAS ENGIE GREEN AQUETTES
Autorisation : Autorisation unique du 18 mai 2018
Décision : Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant autorisation unique modificative
_____________________________________________________________________________________________
Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT
Exploitant : SAS Centrale éolienne de Falvieux (CEFAL)
Date de l'autorisation judiciaire : 14 décembre 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter deux éoliennes et un poste de livraison
_____________________________________________________________________________________________
Commune concernée : TROIS-RIVIÈRES
Exploitant : SAS FERME ÉOLIENNE D'HARGICOURT
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 14/12/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la décision précitée :
___________________________________________________________________________________________
Communes concernées : COULLEMELLE, GRIVESNES et VILLERS-TOURNELLE
Exploitant : SARL Parc éolien de l'Epinette
Date de l'autorisation judiciaire : 23 novembre 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison
___________________________________________________________________________________________
Commune concernée : HALLU
Exploitant : SASU Parc éolien de la Haute Borne
Date de l'autorisation : 10/01/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L.181-14, L.411-1, L.511-1 et L.512-20
Décision : Arrêté complémentaire du 10/03/2022
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : COLINCAMPS (80) et SAILLY-AU-BOIS (62)
Exploitant : SARL Parc éolien des Trois Communes
Date de l'autorisation : 24/07/2018
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 07/03/2022
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : NURLU
Exploitant : JAZENEUIL ENERGIES SAS
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 06/05/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 17 février 2022
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : MONSURES
Exploitant : SARL Parc éolien de Monsures
Date de l'autorisation : 4 mai 2018
Décision : Autorisation unique modificative du 15 février 2022
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BARLEUX, BIACHES et FLAUCOURT
Exploitant : MSE La Couturelle
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 22/11/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L.171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : THENNES
Exploitant : SARL Parc éolien de Thennes
Date de l'autorisation judiciaire : 13 juillet 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter deux éoliennes et un poste de livraison
________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : THEZY-GLIMONT
Exploitant : SAS Éoliennes du Trèfle
Date de l'autorisation judiciaire : 15 juin 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter trois éoliennes et un poste de livraison
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE, MÉNESLIES et YZENGREMER
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Pierrement
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 22 octobre 2021
Abrogation de la décision de rejet précitée le 23 mars 2022 :
________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : MONTAGNE-FAYEL, QUESNOY-SUR-AIRAINES et RIENCOURT
Exploitant : SAS Ferme éolienne de l'Hommelet
Date de l'autorisation : 30/06/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article R. 123-24
Décision : Arrêté du 13/10/2021 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CAULIERES, EPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGREE
Exploitant : SASU Fond du Moulin
Date de l'autorisation : 3/02/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté du 10/09/2021 portant modification de l'autorisation unique
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : SENTELIE
Exploitant : SASU Ferme éolienne Le Cornouiller
Date de l'autorisation : 10/03/2020
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 01/09/2021
____________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BAYONVILLERS, LAMOTTE-WARFUSEE, MARCELCAVE et WIENCOURT-L'EQUIPEE
Exploitant : SAS Les Vents de Picardie
Date de l'autorisation judiciaire : 30 mars 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 24 août 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : FINS
Exploitant : Parc éolien Nordex LII SAS
Date de l'autorisation : 09/10/2015
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1
Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 20/08/2021
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : HEUDICOURT et SOREL
Exploitant : Parc éolien Nordex LIII SAS
Date de l'autorisation : 09/10/2015
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1
Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 20/08/2021
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BERNES
Exploitant : MSE L'EPIVENT
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 07/08/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 6 août 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : EQUANCOURT, ETRICOURT-MANANCOURT, MOISLAINS et NURLU
Exploitant : SAS Eole de la Haute Somme
Date de l'autorisation : 6/05/2013 et 12/02/2014
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 26 juin 2021 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 25 avril 2022
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : FREMONTIERS et VELENNES
Exploitant : SASU Ferme éolienne du Blanc Mont
Date de l'autorisation : 7/04/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant prescriptions complémentaires d'une autorisation unique
____________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : FREMONTIERS et VELENNES
Exploitant : SASU Ferme éolienne du Blanc Mont
Date de l'autorisation : 7/04/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AUMÂTRE et CANNESSIERES
Exploitant : SARL SEPE Les Havettes
Date de l'autorisation judiciaire : 26 janvier 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AUMÂTRE et FONTAINE-LE-SEC
Exploitant : SARL SEPE Les Mottes
Date de l'autorisation judiciaire : 26 janvier 2021
Décision : Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL
Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière
Date de l'autorisation : 2/11/2015
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 24 janvier 2022
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AUMONT et HORNOY-LE-BOURG
Responsable du projet : SCS ENERTRAG Amiénois III
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 25 mars 2021
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : NURLU
Exploitant : JAZENEUIL ENERGIES SAS
Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 06/05/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 mars 2021
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CROIXRAULT et MOYENCOURT-LÈS-POIX
Exploitant : Société FERME ÉOLIENNE DE CROIXRAULT
Date de l'autorisation : 26/09/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 4 mars 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT
Exploitant : Société PARC ÉOLIEN DES PLAINES
Date de l'autorisation : 26/09/2014
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R.512-1 et R.513-2
Décision : Arrêté préfectoral du 26/02/2021
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : FLERS-SUR-NOYE, FRANSURES et LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY
Exploitant : Société ELICIO VENT DU NORD
Date de l'autorisation : 22/10/2013
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté préfectoral du 11/02/2021
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN et BEAUCAMPS-LE-JEUNE
Exploitant : Société PARC ÉOLIEN DU MÉLIER
Date de l'autorisation : 26/09/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 11 février 2021 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 10 février 2023
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CHAULNES et VERMANDOVILLERS
Exploitant : Société MSE LES KERLES
Date de l'autorisation : 07/08/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 09/02/2021 retiré par arrêté préfectoral du 09/06/2021
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BOURDON
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne d'Ambernat
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 3 février 2021
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : PROUVILLE
Exploitant : SAS EDPR France Holding
Date de l'autorisation : 30/06/2017
Décision : Autorisation modificative le 2 février 2021
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 17 janvier 2021
______________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN et HORNOY-LE-BOURG
Exploitant : SARL Parc Éolien de la Chaude Vallée
Date de l'autorisation : 05/12/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral du 07/01/2021
______________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : NIBAS
Exploitant : SAS Ferme éolienne des Croix
Date de l'autorisation : 05/11/2015
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté modificatif du 6/01/2021
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CAULIÈRES, ÉPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGRÉE
Exploitant : SASU Fond du Moulin
Date de l'autorisation : 03/02/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté modificatif du 28/12/2020
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : QUESNOY-SUR-AIRAINES
Responsable du projet : SAS Parc éolien Somme 2
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 22 décembre 2020
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ORESMAUX et ESSERTAUX
Responsable du projet : Société ENERTRAG Plateau Picard IV
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 décembre 2020
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LIGNY-THILLOY, BAPAUME (62) et GUEUDECOURT (80)
Exploitant : SAS Ferme éolienne des Tilleuls
Date de l'autorisation : 31/08/2016
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article R. 123-24
Décision : Arrêté interpréfectoral du 10 décembre 2020 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique jusqu'au 31 août 2026
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL
Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière
Date de l'autorisation : 2/11/2015
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décisions : Arrêtés portant prescriptions complémentaires des 11/12/2020 et 24/01/2022
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : GUESCHART et NOYELLES-EN-CHAUSSÉE
Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 4
Date de l'autorisation : 01/10/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : GUESCHART et NOYELLES-EN-CHAUSSÉE
Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 3
Date de l'autorisation : 01/10/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021
______________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : GUESCHART
Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 2
Date de l'autorisation : 01/10/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BRAILLY-CORNEHOTTE et GUESCHART
Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 1
Date de l'autorisation : 01/10/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5
Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021
__________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : GUEUDECOURT
Exploitant : SAS Ferme éolienne des Tilleuls
Date de l'autorisation : 31 août 2016
Décision : Arrêté portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GUEUDECOURT
____________________________________________________________________________________________
Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY
Exploitant : SAS Éoliennes des Bleuets
Date de l'autorisation : 10/02/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 2/12/2020
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ÉCHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS
Responsable du projet : Société Éoliennes des Tulipes
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 21 octobre 2020
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LOUVRECHY et THORY
Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Val de Noye 1
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 18/01/2021 (arrêté complémentaire précédent du 13/10/2020, abrogé par arrêté du 28/10/2020)
_______________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CHIRMONT, LOUVRECHY, SOURDON et THORY
Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Val de Noye 2
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 18/01/2021 (arrêté complémentaire précédent du 13/10/2020, abrogé par arrêté du 28/10/2020)
____________________________________________________________________________________________
Commune concernée : SOUES
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Mont Joie
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 29 septembre 2020
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ERCHES, GUERBIGNY et WARSY
Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Mont de Trême
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 28/09/2020
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : NURLU
Exploitant : SAS JAZENEUIL ENERGIES
Date de l'autorisation : 1er juin 2012
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 25 août 2020
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BALÂTRE, BIARRE, BILLANCOURT, CRESSY-OMENCOURT (80) et SOLENTE (60)
Responsable du projet : SAS Centrale éolienne de Falvieux
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 181-48 et R. 515-109 du code de l'environnement
Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 20 juillet 2020
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : COLINCAMPS
Responsable du projet : SARL Parc éolien des Trois Communes
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 424-21 du code de l'urbanisme
Décision : Prorogation de la durée de validité d'un permis de construire une éolienne sur le territoire de la commune de COLINCAMPS
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS-CARBONNEL
Responsable du projet : Société ELICIO Le Haut Plateau
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 6 juillet 2020
------------------------------------------
Cette nouvelle demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 1er novembre 2020.
_______________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BROUCHY (80), GOLANCOURT (60) et VILLESELVE (60)
Responsable du projet : Société MSE La Sablière
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement
Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 31 mars 2020
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : DOMART-EN-PONTHIEU
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Vicomte
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 6 mai 2020
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT, MOISLAINS et NURLU
Exploitant : SAS Éole de la Haute Somme
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 20/02/2020
_____________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY
Exploitant : SAS Éoliennes des Bleuets
Date de l'autorisation : 10/02/2017
Décision : Autorisation unique modificative le 10 janvier 2020
____________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : SAILLY-SAILLISEL (80) et LE TRANSLOY (62)
Exploitant : SAS Les Vents du Bapalmois
Date de l'autorisation : 20 août 2018
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 18 décembre 2019
____________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : HALLU
Exploitant : SASU Parc Éolien de la Haute Borne
Date de l'autorisation : 10 janvier 2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 décembre 2019
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : FOURCIGNY
Exploitant : SAS Éoliennes des Œillets
Date de l'autorisation : 20 février 2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 décembre 2019
_______________________________________________________________________________________________
Commune concernée : RIENCOURT
Exploitant : SAS Éoliennes de RIENCOURT
Date de l'autorisation : 2/08/2019
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 6/12/2019
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LIHONS et VERMANDOVILLERS
Exploitant : SNC MSE Les Rosières
Date de l'autorisation : 7/07/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 28/11/2019
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS
Exploitant : SAS Éoliennes des Tulipes
Date de l'autorisation : 6 juin 2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 novembre 2019
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : ESSERTAUX
Responsable du projet : SAS Parc éolien du Camp Thibault
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 15 octobre 2019
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : CITERNE
Exploitant : SAS EDPR France Holding
Date de l'autorisation : 13 novembre 2009
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 20 septembre 2019
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ALLENAY et FRIAUCOURT
Exploitant : SASU Ferme éolienne Terre à Flacons
Date de l'autorisation : 05/12/2018
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 13/09/2019
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ORESMAUX et ESSERTAUX
Exploitant : SAS ENERTRAG PLATEAU PICARD IV
Date de l'autorisation : 01/03/2018
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 6/09/2019
____________________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : HOMBLEUX
Exploitant : SARL HOMBLEUX ÉNERGIES
Date de l'autorisation : 2 juillet 2018
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 5 septembre 2019
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : MÉHARICOURT et ROUVROY-EN-SANTERRE
Exploitant : SAS FERME ÉOLIENNE DU BOIS MADAME
Date de l'autorisation : 6 octobre 2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 juillet 2019
________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : ALLERY
Responsable du projet : SARL SEPE LES CRUPES
Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 10 juillet 2019
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE
Responsable du projet : SAS WP FRANCE 22
Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 4 juillet 2019
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LESBOEUFS, LE TRANSLOY (62) et BEAULENCOURT (62)
Responsable du projet : SAS Parc éolien de la Croix Dorée
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 7 décembre 2018
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT
Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 9 octobre 2017
Abrogation le 27 septembre 2019 de l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale du 9 octobre 2017 :
_____________________________________________________________________________________________
Communes concernées : EAUCOURT-SUR-SOMME, EPAGNE-EPAGNETTE et PONT-REMY
Exploitant : Energie des Monts Bergerons et EP Energies
Date de l'autorisation : 3 novembre 2004
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 511-1, L. 512-20 et R. 512-69
Décision : Arrêté de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019
puis Décision : Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BETTENCOURT-RIVIERE et CONDE-FOLIE
Exploitant : SEPE Le Crocq
Date de l'autorisation : 15/06/2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BETTENCOURT-RIVIERE et CONDE-FOLIE
Exploitant : SEPE Les Baquets
Date de l'autorisation : 15/06/2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AUBVILLERS, BRACHES, MALPART et TROIS-RIVIERES
Exploitant : Ferme éolienne du Bois de la Hayette
Date de l'autorisation : 8/04/2016
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 mai 2019
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LIHONS et VERMANDOVILLERS
Exploitant : SNC MSE Les Rosières
Date de l'autorisation : 7/07/2017
Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement
Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 7 mai 2019
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : FRAMERVILLE-RAINECOURT, HERLEVILLE, LIHONS et VAUVILLERS
Exploitant : Les Vents du Santerre
Date de l'autorisation : 09/10/2015
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 511-2
Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 31 janvier 2019
__ __ __ __ __ __ __ __ __
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 3/02/2020
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : Licourt, Morchain et Saint-Christ-Briost
Exploitant : MSE Champ Delcourt
Date de l'autorisation : 07/08/2012
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 513-1
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 28 février 2019
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : Heudicourt, Liéramont et Sorel
Exploitant : Ferme éolienne Le Maissel
Date de l'autorisation : 22/09/2017
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 5/02/2019
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : Bettembos, Lignières-Châtelain et Offignies
Exploitant : Ferme éolienne du Cagneux
Date de l'autorisation : 17/06/2016 modifiée le 10/08/2016
Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14
Décision : Arrêté complémentaire du 7/12/2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées :
Exploitant :
Date de l'autorisation :
Dispositions réglementaires applicables :
Décision :
_____________________________________________________________________________________________________________________________
FRESNOY-LES-ROYE et LIANCOURT-FOSSE
SCS Enertrag Santerre II et SCS Enertrag Santerre III
03/02/2014
Code de l'Environnement Article L. 513-1
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2018
10/01/2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
GINCHY
SAS Écotera
12/01/2015
Code de l'Environnement Article L. 513-1
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2015
_____________________________________________________________________________________________________________________________
ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT et NURLU
SAS Éole de la Haute Somme
12/02/2014
Code de l'Environnement Article L. 513-1
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 30 août 2015
_____________________________________________________________________________________________________________________________
MOREUIL
SOCPE Terres de l'Abbaye
29/11/2012
Code de l'Environnement Article L. 513-1
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
MOREUIL et THENNES
SOCPE Le Chêne Courteau
29/11/2012
Code de l'Environnement Article L. 513-1
Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
BELLEUSE
SARL Parc éolien de la Vallée de Belleuse
13 mai 2016
Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49
15/11/2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
ÉPÉNANCOURT, MORCHAIN et PARGNY
SAS La Ferme éolienne des 10 Nesloises
18 août 2016
Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49
Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 septembre 2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Dommartin, Hailles, Morisel et Rouvrel
Ferme Éolienne de l'Argillière
02/11/2015
Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49
24/09/2018
____________________________________________________________________________________________________________________________
Chaulnes et Vermandovillers
Ferme Éolienne du Bois Briffaut
17/01/2017
Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49
24/09/2018
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Hescamps Marlers et Fouilloy (60)
Ferme éolienne du Poirier Major
28/03/2017
Code de l'Environnement Article L. 181-14
21/06/2018
Partager la page