Arquèves
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune d'Arquèves
La commune d'Arquèves ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement.
Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.
Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques
Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)
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