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Elections syndicales - Salariés de très petites entreprises et employés à domicile : votez !

Mise à jour le 11/01/2017
 
 
Elections syndicales - Salariés de très petites entreprises et employés à domicile : votez !

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. Ce sont plus de 4,3 millions de salariés qui sont concernés et donc appelés à exercer ce droit de vote sur internet ou par courrier : plus de 3 millions de salariés de TPE et plus d’1 million d’employés à domicile.

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes environ 320 000 en Hauts-de-France à être concernés par ces élections.

Grâce à ce scrutin, les salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile pourront non seulement donner plus de poids à un syndicat mais ils participeront également à la désignation de leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et des conseillers prud’hommes.

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, vous pouvez voter pour désigner le syndicat qui :

- vous représentera pour négocier vos conditions de travail ;
- contribuera à la désignation des conseillers prud'hommes ;
- vous représentera dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
- vous conseillera sur vos droits, vos démarches auprès des employeurs,l’évolution de votre secteur professionnel ;
- vous défendra au sein des conseils de prud’hommes.

Le scrutin est organisé sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance : les salariés doivent choisir une organisation syndicale et non des candidats personnes physiques. La liste des organisations syndicales autorisées  à se présenter dans la région Hauts-de-France a été publiée le 7 juin 2016.

Le calendrier des élections 

  • avant le 5 septembre : réception par les électeurs d’un courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale ;
  • du 5 au 26 septembre : recours gracieux sur la liste électorale ;
  • courant novembre : envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l’identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet ;
  • le 30 décembre : ouverture du scrutin ;
  • du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : vote sur internet ou par courrier ;
  • fin du scrutin : 13 janvier 2017 ;
  • à partir du 3 février 2017 : publication des résultats sur internet et sur le site des Direccte Hauts-de-France.

En savoir plus

Vous êtes électeur et vous rencontrez des difficultés ?
Contactez le service d'assistance :

  • par téléphone : au 05 57 92 58 82 (de 8h00 à 20h00)

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la Direccte Hauts-de-France  ainsi que le site dédié election-tpe.travail.gouv.fr ,