Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Depuis 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 est venu préciser sa mise en œuvre.
Le FDVA permet, en effet, de financer le fonctionnement et les projets innovants des associations – et prioritairement les associations de moins de deux salariés – tous secteurs confondus.
Dans la Somme, l'enveloppe dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2019 sera similaire à celle de 2018 (212 600 €).
Retrouvez, dans l’AMI départemental, l'ensemble des informations utiles :
- les conditions d’éligibilité ;
- les priorités départementales pour la Somme ;
- les modalités de financement ;
- la procédure de constitution du dossier de demande de subvention pour les associations.
La date limite de réception des demandes de subvention est fixée au 14 avril 2019.
Les Points d’Information à la Vie Associative (PIVA) de la Somme pourront vous informer ou vous accompagner dans vos démarches.
> => Calendrier des réunions d'information et d'accompagnement des associations - format : PDF
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Documents listés dans l’article :