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Mise à jour le 29/09/2022

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Déclaration de manifestation à caractère revendicatif sur la voie publique avec protocole sanitaire

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Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives
Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a modifié les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il est (...)