Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)

L'éthylotest antidémarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018), la préfète a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,80 g par litre de sang (0,40 mg/l d’air expiré) et inférieure à 1,40 g/l (0,70 mg/l d’air expiré), de l’autoriser à ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.

L’EAD constitue une alternative à la suspension du permis de conduire permettant de lutter contre les accidents liés à la conduite sous influence de l’alcool.

Durant le temps de la mesure, les conducteurs concernés pourront conduire un véhicule à la condition qu’il soit équipé d’un EAD.

Cette mesure ne s’applique pas aux conducteurs récidivistes, aux responsables d’accidents, aux conducteurs dont le comportement est dangereux, aux titulaires d’un permis probatoire ou aux auteurs d’infractions multiples (alcool + vitesse ou stupéfiants). Ainsi, en cas d’infractions, ces derniers feront l’objet d’une suspension de permis de conduire.

L’EAD est un équipement qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place dans le véhicule du conducteur concerné par la mesure par un installateur agréé par la préfecture (cf liste installateurs).

Le fonctionnement de l'EAD

Deux souffles sont demandés au conducteur. Le second souffle, demandé de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule, permet de vérifier que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’avait pas soufflé à sa place avant de le laisser prendre la route seul.

À noter

Le taux d’alcool contrôlé par l’EAD est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule. Le conducteur ne peut pas modifier ce taux. L’EAD prend en compte le fonctionnement des dispositifs automatiques d’arrêt et de redémarrage d’un moteur en circulation. Aussi, il empêche le démarrage du moteur, mais il n’arrêtera en aucun cas un moteur en marche.