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Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)

Mise à jour le 11/05/2022
 

Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un fonds d'intervention créé par l'État pour servir sa politique d'aménagement du territoire français, au moyen de l'attribution de subventions aux acteurs locaux, tels que les collectivités locales et les associations.

-> Accès au formulaire de dépôt de dossier en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-pref80-exercice-2022

***********************************

-> Documents utiles :

Mini cahier des charges FNADT

liste des pièces constitutives du dossier

attestation de non commencement de travaux

attestation de commencement de travaux

attestation d’achèvement de travaux

logo FNADT

certificat administratif de compétence statutaire

modèle de délibération

-> Liste des opérations retenues:

> Programmation FNADT 2021 Somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
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