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Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Mise à jour le 07/12/2017
 

-Lettre-circulaire FPIC du 16 mai 2017

-Foire aux questions (MAJ au 1er juin 2017)

Partie 1: fiscalité directe

Partie 2: fiscalité de l'urbanisme

Partie 3: fiscalité indirecte

Partie 4: droits indirects

 
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