Les services de l'État
dans la Somme

Assainvillers

La commune d'Assainvillers ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement. 

 Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur  
Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.

 Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques  
Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)

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