Lamotte-Buleux
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Lamotte-Buleux
La commune de Lamotte-Buleux ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement.
![](/var/ide_site/storage/images/media/images/logo_internet2593/15340-1-fre-FR/logo_internet2_medium.jpg)
Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.
![](/var/ide_site/storage/images/media/images/logo_internet2593/15340-1-fre-FR/logo_internet2_medium.jpg)
Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques
Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)