Valines

Mis à jour le 21/08/2012

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Valines

La commune de Valines ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement.

  Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur 
  Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.

  Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques 
 Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)