Communauté de communes Avre Luce Noye
LES FICHES THÉMATIQUES :
Liste des servitudes d'utilité publique
Carte des servitudes d'utilité publique
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LES CONTRIBUTIONS :
Conseil départemental
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IGN
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Agence de l'eau Artois Picardie
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Chambre d'agriculture
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DGAC
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GRT gaz
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INAO
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RTE
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SNCF
courrier SNCF | circulaire 15/10/04 | intégration des emprises ferroviaires |
riverains | bois et talus classés | servitudes T1 |
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TRAPIL
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DRAC
cartes périmètres de protection - monuments historiques
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PAC complémentaire :