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Environnement - Consultation publique

Mise à jour le 23/01/2023
 

Environnement - Consultation publique

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

Avis de consultation sur le plan de mobilité rurale de Somme Sud-Ouest

en savoir plus sur [Déclaration d'intention]

Déclaration d'intention

  • Déclaration d'intention procédure de déclaration du projet de mise en comptabilité n°1 PLU Mouflers
  • Déclarations d'intention du programme d'action de prévention des inondations Bresle Somme Authie

Révision annuelle des secteurs d'information sur les sols au titre de l'article R. 125-47 du code de l'environnement - 2023

 

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement.

Lubrizol - Interprétation de l'état des Milieux (IEM) dans la Somme

Dans le cadre du suivi post-accidentel consécutif à l’incendie du 26 septembre 2019 survenu sur les sites de Lubrizol France et NL Logistique à Rouen, le Préfet de Seine Maritime a prescrit à ces sociétés, la réalisation d’une série d'analyses sur (...)

ENERGIES RENOUVELABLES

Concertation préalable - projet de ligne électrique entre Amiens et Petit-Caux

La société RTE organise du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 17 février 2023 inclus une concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du projet de création d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre (...)
 
 
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