Mentions légales

Le portail des services de l'Etat dans la Somme est édité et géré par le Service départemental de la communication interministérielle de l’État.
 Préfecture de la Somme
51 rue de la République
80020 Amiens cedex 9
 Téléphone : 03 22 97 81 48

Directeur de la publication 
 Monsieur Philippe De Mester, préfet de la Somme

Directeur des rédactions 
 Monsieur Mathias Ott, directeur de cabinet du préfet de la Somme

Hébergement
 L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Traitement des données personnelles
 Le Portail Internet des services de l'Etat dans la Somme n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture de la Somme s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l'Etat dans la Somme utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La Préfecture de la Somme s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

• Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.somme.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
 - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
 - la citation de la source
 - la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
 Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

• Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
 Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
 Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de la Somme
Service départemental de la communication interministérielle
51 rue de la République
80020 AMIENS cedex 9
 pref-communication@somme.gouv.fr

Création de liens vers
 La mise en place de lien vers le site www.somme.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l'Etat dans la Somme dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
 Toutefois, la Préfecture de région Hauts-de-France se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

• Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de la Somme se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site  www.somme.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

• Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.somme.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
 Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture de la Somme quant à leur contenu.

• Accessibilité

La Préfecture de la Somme ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.somme.gouv.fr.
 Néanmoins, la Préfecture de la Somme se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.