La procédure d'élaboration ou de révision des Schémas de cohérence territoriale est régie par le code de l'urbanisme dans ses articles L141 et suivants, et R141 et suivants.
Vous trouverez ci-joint les liens d'accès directs au site Légifrance du code de l'urbanisme relatifs à cette procédure :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Informations portées par l'État à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'État :
Contenu du SCOT :
Les effets du SCOT :
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du SCOT :
- Évaluation du SCOT :
- Révision du SCOT :
Modification du SCOT :
Mise en compatibilité :
Documents tenant lieu de Schéma de cohérence territoriale :
Évaluation environnementale :