Renforcement des recommandations portant sur l'organisation des élections municipales

Mis à jour le 15/03/2020
Afin de garantir la protection des membres de chaque bureau de vote, des personnes participant aux opérations électorales ainsi que des électeurs, des recommandations adaptées établies en lien avec le ministère des solidarités et de la santé ont été adressées aux élus pour répondre au contexte épidémique exceptionnel qui touche le pays.

Ces règles simples à mettre en œuvre permettent d’assurer la protection des personnes les plus fragiles et de garantir le processus démocratique.

Un affichage sera apposé à l’entrée de chaque bureau de vote afin de rappeler les mesures barrières qui doivent être respectées par tous avec rigueur.

Ainsi, les électeurs seront invités et mis en capacité, grâce à l’aménagement des bureaux de vote par les maires et leurs équipes :

- de se laver les mains avant et après être allé voter.
Les maires mettront à disposition un point de lavage des mains, ou, à défaut, du gel hydro-alcoolique. Ce geste barrière de base s’appliquera également aux membres du bureau de vote. Il est seul efficace, le port de gants chirurgicaux n’étant pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et pouvant gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement.

- de maintenir une distance d’environ 1 m par rapport aux autres électeurs et membres du bureau pour éviter au maximum les contacts.
Les bureaux de vote seront organisés de manière à éviter au maximum les situations de regroupement et de promiscuité prolongé. Dans toute la mesure du possible, la distance à respecter (1 m environ) entre électeurs sera matérialisée par des bandes de ruban adhésif ou des marquages au sol.

- de limiter les contacts lors des opérations de vote.
La carte d’identité pourra ainsi être présentée et contrôlée de manière visuelle pour limiter les manipulations. De la même manière, les électeurs pourront apporter leurs propres stylos (encre bleue ou noire).

- de faciliter les opérations de vote des électeurs les plus fragiles.
Les personnes les plus à risque (+70 ans) devront bénéficier d’une priorité pour limiter leur temps d’attente.

- horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures dans tout le département. Ceux qui se présenteront avant 18 heures mais qui n’auront pu voter avant cette heure du fait de l’affluence et du temps rendu nécessaire pour la mise en œuvre des mesures sanitaires pourront accomplir leur devoir électoral au-delà de l’heure de fermeture de leur bureau de vote.

- de procéder au nettoyage des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel) a été prescrit aux maires.

- de prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement du dépouillement.

Les opérations de dépouillement suivront les mêmes règles de conciliation entre règles de prévention et respect des dispositions fixées par le code électoral. Il est ainsi rappelé que les opérations de dépouillement ne peuvent intervenir à huis clos ou dans des conditions qui restreindraient de manière disproportionnée le caractère public des opérations.

Les personnes les plus à risque ne seront pas sollicitées pour y participer. Les distances à respecter entre le public et les tables de dépouillement seront également matérialisées.

Certains maires ont d’ores et déjà pris des mesures pour changer l’emplacement des bureaux de vote pour disposer de plus d’espace, chaque fois que nécessaire. Un arrêté préfectoral a ainsi validé ce jour 27 changements de bureau de vote.

Les services de la préfecture sont à disposition des maires pour la mise en œuvre des prescriptions visant au bon déroulement de chaque tour de scrutin.