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Recueil des actes administratifs du département de la Somme

Mise à jour le 01/12/2020

Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département de la Somme ( principalement les actes réglementaires de portée générale).
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
(Attention le RAA n°2013-15 correspond au RAA n°2014-01)

Pour toute recherche sur un acte ou consultation des versions papier, ainsi que pour les actes parus de 1945 à 2006, vous pouvez vous adresser à:

Préfecture de la Somme
Mission Départementale de Coordination
51 rue de la République
80020 AMIENS CEDEX 9
Tél: 03 22 97 81 47
ou pref-publication-raa@somme.gouv.fr

Retrouvez les actes administratifs ci-dessous

Année 2020

Année 2019

> recueil-2019-052-recueil-des-actes-administratifs-special-1 - format : PDF - 1,89 Mb