Recueil des actes administratifs du département de la Somme
Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département de la Somme ( principalement les actes réglementaires de portée générale).
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Pour toute recherche sur un acte ou consultation des versions papier, ainsi que pour les actes parus de 1945 à 2006, vous pouvez adresser vos demandes aux archives départementales de la Somme : archives@somme.fr
Pour toutes les demandes postérieures à 2006, vous êtes invités à adresser vos demandes au bureau du développement territorial à l'adresse suivante : pref-publication-raa@somme.gouv.fr
Retrouvez les actes administratifs ci-dessous
Sélectionnez votre thématique
Partager la page