2020 - Sénatoriales

 
  • Demande d'attribution de l'indemnité de déplacement pour les électeurs ayant pris part au vote

- Fiche explicative

  • Liste des candidats

- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de la Somme

  •  Documents à destination des candidats aux élections sénatoriales

-

> Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) à remplir par chaque candidat

- Mémento à l'usage des candidats (mis à jour le 24/08/2020)

- Déclaration d'un mandataire financier + la copie de la pièce d'identité du candidat et celle du mandataire financier

- Attestation d'inscription sur la liste électorale, soit :

> A la mairie

> sur le site service-public.fr : Interroger sa situation électorale

- Liste des pièces à fournir pour le dépôt des candidatures

- Exemple de liste des candidats

  • Propagande électorale

- Arrêté constituant la commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de la Somme

-Documents admis à remboursement :

Comme rappelé dans le mémento à l’usage des candidats :

Le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction exposés par les candidats ou candidats tête de liste est effectué, sur présentation des pièces justificatives, pour les circulaires et les bulletins de vote remis à la commission de propagande ou les bulletins de vote directement déposés à l’entrée du bureau de vote (art R.160 du CE). Ces documents doivent être conformes aux normes prévues par le code électoral.

Les quantités maximales pouvant être remboursées équivalent :
- pour les circulaires : au nombre d’électeurs inscrits soit 1824 circulaires
- pour les bulletins de vote : au double du nombre d’électeurs inscrits soit 3648 bulletins de vote

Les circulaires et les bulletins de vote doivent être produits à partir de papier de qualité écologique (art R.39 du CE) répondant au moins à l’un des critères suivants :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
- papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.


  • Election des délégués et suppléants des conseils municipaux

- Arrêté du 19 août 2020 portant modification du tableau des électeurs sénatoriaux

- Arrêté du 11 août 2020 portant modification du tableau des électeurs sénatoriaux

- Arrêté du 5 août 2020 portant modification du tableau des électeurs sénatoriaux

- Arrêté du 30 juillet 2020 portant convocation de conseils municipaux le mardi 4 août 2020

- Circulaire du 30 juillet 2020 relative à l'élection des délégués et des suppléants

- Arrêté du 24 juillet 2020 portant convocation du conseil municipal d'Amiens

-Arrêté du 17 juillet 2020 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Somme

- Circulaire du 2 juillet 2020 indiquant les modalités d'acheminement des PV

- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire ou à désigner dans chaque commune du département de la Somme

- Circulaire du 30 juin 2020 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

- Tableau recensant les délégués et suppléants élus


- Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs