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Compétences des EPCI à fiscalité propre
Mise à jour le 12/12/2017
Compétences des communautés d'agglomération : Article L. 5216-5 du CGCT 
voir
Compétences des communautés de communes : Article L. 5214-16 du CGCT voir
Circulaire du 24 août 2016 relative aux nouvelles compétences des EPCI à fiscalité propre