Ouvrages électriques et gaziers

Enquêtes et décisions 2018 à 2020

 

Enquêtes publiques prescrites en 2018 et 2020 et les autorisations correspondantes. 

Dossier n°AP-ND1-0150. Demandes d'autorisation et de déclaration d'utilité publique pour la déviation de 8 canalisations de transport de gaz naturel pour la construction du Canal Seine Nord Europe dans le département de la Somme
- autorisation préfectorale pour la construction et l'exploitation des canalisations de transport de gaz
- déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation des ouvrages en vue de l'établissement ultérieur de servitudes de leur implantation. Communes de NESLE, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, ROUY-LE-PETIT, HOMBLEUX, BREUIL, MESNIL-SAINT-NICAISE, BILLANCOURT et ROUY-LE-GRAND. Enquête publique unique du mercredi 7 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018.

Avis d'ouverture d'enquête.

Courriel 1

Dossier d'enquête

Titre   

Sommaire

Pétitionnaire et Kbis

Mémoire technique

Résumé

Caractéristiques techniques et économiques

Carte du tracé et carte des emprunts du domaine public

carte du tracé

carte des emprunts

Etude d'impact

partie1

partie2

partie3

partie4

addendum

Etude de dangers
7a
7b
7c

Annexe foncière

Textes

Résultat de la concertation

Convention avec les tiers

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse du pétitionnaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. 
rapport

avis du commissaire enquêteur

Autorisation

arrêté préfectoral d'autorisation et son annexe.

Déclaration d'utilité publique

arrêté préfectoral de DUP et ses annexes

Autorisations.

Projets soumis à autorisation préfectorale selon l’article R. 555‑2 du code de l’environnement.

Les projets ci-après mentionnés ne sont pas soumis à étude d’impact, ni à enquête publique puisqu’ils présentent des longueurs de canalisations inférieures à deux kilomètres, et une surface (longueur x diamètre) de moins de 500 m².

1 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020, autorisant la construction, le raccordement et l’exploitation d’un poste d’injection de biométhane à Vraignes-en-Vermandois, par GRTgaz (dossier n°AS-GUX-0735).

arrêté préfectoral

2 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020, autorisant la construction, le raccordement et l’exploitation d’un poste d’injection de biométhane sur le territoire de la commune de Y, par GRTgaz (dossier n°AS-AS1-0708).

arrêté préfectoral