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Contrat de ruralité du Grand Roye - Signature de la convention financière annuelle

 
 
Contrat de ruralité du Grand Roye - Signature de la convention financière annuelle

Philippe De Mester, préfet de la Somme et Bénédicte Thiébault, présidente de la communauté de communes du Grand Roye, ont signé le jeudi 4 octobre 2018 la convention financière annuelle relative au contrat de ruralité du Grand Roye.

En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de ruralité accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur six thématiques prioritaires : l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs-centres, l’attractivité du territoire, la cohésion sociale, la transition écologique et les mobilités.

La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de ruralité pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2018, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions de ce dernier.

Descriptif des actions à engager en 2018

Chacune des actions se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :

- l’axe prioritaire du contrat

- la désignation/l’objet de l’action

- sa localisation

- son descriptif sommaire

- le maître d’ouvrage

- le budget de l’action 

- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20 % ou 30 % selon les cas)

- la part attendue par l’Etat (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…)

- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…)

- le calendrier de réalisation

Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.

Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles

Le financement de chacune des actions programmées en 2018 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.

Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.

Au titre de l’année budgétaire 2018, les crédits appelés s’élèvent à :

Axe Action Maître d’ouvrage (MO) Montant total Part MO Part Etat * Part autres financeurs
Accès aux services et aux soins Construction d’une déchetterie à Roye CCGR 1 272 767 € 747 767 € 525 000 €  
Accès aux services et aux soins Construction d’un dojo à Montdidier Commune de Montdidier 1 038 936 € 311 684.61 € 488 400 € 238 851.39 €

* Au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 

Durée

La présente convention est signée pour l’année 2018 correspondant à l’année budgétaire.

Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiés avant le 31 décembre 2018.