Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

 
 
Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a modifié les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il est applicable dès  présent.

Ce qu'il faut savoir :

- Lettre adressée aux maires du département
- Logigramme récapitulatif
- Dépliant d'information

Cerfas, formulaires, courriers :

- Randonnée pédestre
- Randonnée cycliste
- Course pédestre
- Course cycliste
- Exemple de récépissé de déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur un voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants
- Exemple courrier mairie informant l'organisateur d'une manifestation sportive non motorisée avec classement

Fiche réflexe : Régimes d’occupation de la voie publique et signaleurs