Référendum d'initiative partagée

 

- Site du gouvernement traitant ce sujet : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

> Arrêté préfectoral fixant la commune la plus peuplée dans chaque canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n°1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel le 12 juin 2019. La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.