Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

 

Régime Droit commun 2019

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> Liasse déclarative communes - droit commun 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liasse déclarative groupements - droit commun 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Régime "plan de relance" 2018

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> Liasse déclarative Plan de relance Groupements 2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb


Communautés de communes et communes nouvelles

> Liasse déclarative communautés de communes 2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liasse déclarative communes nouvelles 2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb