Environnement

 

Nouveau : L'autorisation environnementale

A compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE dont Eolien) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale.

Pour en savoir plus, consultez cette brochure : 

> Brochure_Autorisation Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Information des acquéreurs et locataires : Base des communes

Pour accéder au module de recherche par commune, cliquer ici.

Environnement - Consultation publique

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

 

A lire dans cette rubrique