Classement

 

Année 2020

Consultation par voie électronique du public du jeudi 5 mars 2020 au mercredi 25 mars 2020 inclus.
Dossier de déclassement au titre de l’article L 341-13 du code de l’environnement, de 6 arbres dont l'état pose la question du maintien de leur classement. Communes de Bermesnil, Croixrault, Louvencourt, Lucheux, Millencourt-en-Ponthieu et Morvillers‑Saint‑Saturnin :

- cèdre du parc du château de Bermesnil, classé par arrêté ministériel du 7 février 1934

- hêtre dit "la canne du bois", lieudit « le bois du parc » situé sur le territoire de la commune de Croixrault, classé par arrêté ministériel du 24 janvier 1934

- hêtre situé dans le parc du château de Louvencourt, classé par arrêté ministériel du 25 mars 1930

- arbre dit "l'arbre curieux" ou « la porte cochère », situé dans le bois Watron sur le territoire de la commune de Lucheux, classé par arrêté ministériel du 19 février 1934

- orme dit "l'arbre de belle Vue", situé en bordure du chemin de Neuilly-l'Hôpital à Saint-Riquier, sur le territoire de la commune de Millencourt-en-Ponthieu, classé par arrêté ministériel du 19 février 1934

- orme situé sur la place publique du hameau de Digeon (commune de Morvillers-Saint-Saturnin), classé par arrêté ministériel du 19 février 1934.

AVIS d’ouverture de la consultation.

DOSSIER.

Note de présentation

Rapport de la DREAL

annexe n° 01  : plan de situation

annexe n° 02  : références cadastrales des arbres à déclasser

annexe n° 03 : fiche Site n° 80-15 : Bermesnil – cèdre dans le parc du château

annexe n° 04 : fiche Site n° 80-19 : Croixrault – Hêtre dit « la canne du bois »

annexe n° 05  : fiche Site n° 80-25 : Louvencourt - Hêtre

annexe n° 06 : fiche Site n° 80-27 : Lucheux – Arbre curieux dit « la porte cochère ».

annexe n° 07 : fiche Site n° 80-28 : Millencourt-en-Ponthieu – Orme dit « l'arbre de belle vue »

annexe n° 08 : fiche Site n° 80-30 : Morvillers-Saint-Saturnin – Orme sur la place du Hameau de Digeon

annexe n°09  : arrêté classement Millencourt

annexe n°10  : arrêté classement Morvillers

annexe n°11  : arrêté classement Lucheux

annexe n°12  : arrêté classement Louvencourt

annexe n°13  : arrêté classement Croirault

annexe n°14  : arrêté classement Bermesnil

annexe n°15  : arrêté préfectoral prescrivant une enquête administrative en date du 6 février 2012

annexe n°16  : rapport enquête administrative - 2012 

annexe n°17  : avis UDAP (service antérieurement dénommé STAP) - 2012

annexe n°18 : avis DDTM - 2012

annexe n°19  : rapport de l’inspection générale (visite du 17 septembre 2008).

Années 2015-2016

Classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux, le Hamel et leurs environs, au titre de l'article L 341-2 et suivants du code de l'environnement communes de Villers-Bretonneux, Cachy , Blangy-Tronville , Aubigny, Fouilloy, Hamelet, Vaire-sous-Corbie, Le Hamelet et Lamotte-Warfusée

Prolongation jusqu'au 3 février 2016 du délai de remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur

Enquête publique préalable au classement de site
 Dates: lundi 26 octobre 2015 au vendredi 27 novembre suivant inclus

Arrêté préfectoral

rapport et avis du commissaire enquêteur

Lien DREAL vers le dossier

Décret de classement.