Délinquance

 
 

 

Le « Nouveau livret de prévention du maire » élaboré par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes constitue, sous forme pratique et sur la base des textes en vigueur, un inventaire et un mode d'emploi des dispositifs existants de tranquillité publique et de prévention de la délinquance à disposition des maires. Afin de tenir compte des évolutions législatives, la première version (août 2010) de cet cet instrument de travail a été mise à jour et enrichie d'une fiche spécifique au CLSPD, d'une nouvelle fiche consacrée à la transaction et au travail non rémunéré, d' une fiche sur l'information du maire en matière d'absentéisme scolaire tenant compte de la loi du 29 septembre 2010, d'une annexe qui reprend le texte des douze articles de la loi du 5 mars 2007.