Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui change au 1er juin 2020

 
 
Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui change au 1er juin 2020

Afin d’accélérer la transition écologique et dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide au renouvellement du parc automobile.

Afin d’accélérer la transition écologique et dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide au renouvellement du parc automobile.

Les aides disponibles pour les particuliers comme pour les personnes morales sont réparties en 2 dispositifs :

  • la prime à la conversion 
  • les bonus écologiques 

Le montant des aides et les conditions d’accès à celles-ci sont détaillés sur le site primealaconversion.gouv.fr

La prime à la conversion.

Le montant de la prime à la conversion est compris entre 1 500 et 5 000€. Les montants maximums de la prime à la conversion sont versés pour des revenus fiscaux de référence, par part, allant jusqu’à 18 000€ contre 13 489€ auparavant.

Les véhicules devant être mis au rebut pour bénéficier de la prime sont

  • Les véhicules diesel immatriculés avant le 1/01/2011. Seuls les véhicules diesel immatriculés avant le 1/01/2006 étaient éligibles dans le précédent dispositif ;
  • Les véhicules essence immatriculés avant le 1/01/2006. Seuls les véhicules essence immatriculés avant le 1/01/1997 étaient éligibles dans le précédent dispositif.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut acheter une voiture (neuve ou d’occasion) qui est soit électrique, soit hybride soit thermique avec vignettes crit’air 1 ou 2 uniquement.

Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est > 18 000€ par part, seuls les véhicules électriques et hybrides ouvrent droit à la prime à la conversion. Celle-ci varie de 1 500 à 2 500€.

Le bonus écologique.

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf passe de 6000 à 7000€ pour les particuliers, lorsque le prix d’achat est inférieur ou égal à 45 000€. Le bonus écologique est de 3000 € lorsque le prix d’achat du véhicule est compris entre 45 000 et 60 000€.

Un bonus écologique de 2000€ est également mis en place pour les véhicules hybrides rechargeables disposant d’une autonomie supérieure ou égale à 50 km et dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000€.

A titre d’exemple :

Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est < 18 000€, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique pourra aller jusqu’à 5000 € (contre 2 500€ auparavant) avec  bonus écologique d’au maximum 7000 € qui portera l’aide de l’Etat à un montant total de 12 000€.

De même, un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est < 18 000€ et souhaitant acheter un véhicule thermique crit’air 1 pourra bénéficier d’une prime à la conversion pouvant aller  jusqu’à 3000€ (contre 1 500€ auparavant).

Enfin, un ménage plus aisé dont le revenu fiscal de référence par part est > 18 000€ pourra bénéficier en cas d’achat d’un véhicule électrique pour remplacer son ancien véhicule d’une aide de l’État variant de de 7 500 à 9 500€ pour un véhicule électrique ou de 3 500 à 4 500€ pour un véhicule hybride rechargeable.

Les Hauts-de-France bénéficient largement de ces dispositifs nationaux.

Depuis début 2020, plus de 1 700 dossiers de demande de bonus écologiques ont été traités représentant un montant total de plus de 9,9 millions d’euros pour les Hauts-de-France.

Concernant la prime à la conversion, les chiffres cumulés depuis 2018 et répartis par département sont indiqués ci-dessous :

  Nombre de dossiers payés Montants payés
Aisne 6 022 1 2542 642
Nord 22 795 48 152 835
Oise 7 058 14 789 631
Pas-de-Calais 18 830 39 345 362
Somme 5 859 11 967 535
TOTAL Hauts-de-France 60 564 126 798 005
Total France 617 184 1 270 463 121

Ainsi, depuis 2018, plus de 60 000 dossiers de prime à la conversion ont été traités en Hauts-de-France, représentant un montant total de plus de 126 millions d’euros. La région Hauts-de-France représente de l’ordre de 10 % (tant en nombre de dossiers traités qu’en montants alloués) du total national.