Résultats de recherche
231 résultat(s)
Les établissements recevant du public
partir de 1 501 personnes;
2e catégorie: 701 à 1 500 personnes;
3e catégorie: 301
Mis à jour le 03/01/2022
Préfet
de la Somme
Antérieur à 2022
. Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure et de suspension du 17/05/2021 S.A.S. GEF (...)
Mis à jour le 30/12/2021
Préfet
de la Somme
Fermetures tardives des débits de boissons
’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Elles sont précaires et révocables à tout moment si les conditions (...)
Mis à jour le 20/12/2021
Préfet
de la Somme
CDAC - Commission départementale d'aménagement commercial
un commerce à dominante alimentaire),
- création ou extension d’un ensemble commercial
Mis à jour le 13/12/2021
Préfet
de la Somme
Education et sécurité routières
professionnel...)
3 modes d’intervention sont possibles :
La subvention
Mis à jour le 10/12/2021
Préfet
de la Somme
Déclaration
formulaires Cerfa dans le cas d’une déclaration sur support "papier" : ** Délais et voies de recours : Conformément (...)
Mis à jour le 19/11/2021
Préfet
de la Somme
CCIL Amiens-Picardie
CANDIDATURES Dans le cadre des élections pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d’industrie de (...)
Mis à jour le 05/10/2021
Préfet
de la Somme
CCI Littoral Hauts de France
CONSULTATION DES LISTES ÉLECTORALES Les listes électorales de la CCI Littoral Hauts-de-France sont consultables du vendredi 16 juillet au mercredi (...)
Mis à jour le 19/07/2021
Préfet
de la Somme
Communication spéciale COVID-19
2020 - Règles applicables aux commerces et centres commerciaux - Adaptation du confinement au 3 décembre 2020 Novembre (...)
Mis à jour le 02/07/2021
Préfet
de la Somme
La fiscalité de l'urbanisme
La fiscalité de l’aménagement a été réformée au 1er mars 2012 par la loi de finances rectificative 2010-1658 du 29/12/2010 et du décret 2012-88 du (...)
Mis à jour le 05/05/2021
Préfet
de la Somme