Plan de Prévention des Risques de Mesnil-Martinsart
Le plan de prévention des risques naturels de la commune de Mesnil-Matinsart a été prescrit le 10 avril 2003. Ce Plan de prévention des risques naturels prend en considération les aléas d'inondations par débordement, remontées de nappe et ruissellement
A l’issue des différentes phases d’élaboration du projet de plan, le plan de prévention des risques de la commune de Mesnil-Matinsart à été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juillet 2008. Il vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au Plan local d'urbanisme ou au Plan d'occupation des sols.
Commune concernée:
- Mesnil-Matinsart
Documents réglementaires:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'approbation PPR Mesnil-Martinsart PDF - 0,05 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Note de présentation PPR Mesnil-Martinsart PDF - 0,54 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Règlement PPR Mesnil-Martinsart PDF - 0,46 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Zonage réglementaire PPR Mesnil-Martinsart PDF - 2,00 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Cartographie des phénomènes naturels PPR Mesnil-Matinsart PDF - 0,79 Mb - 30/01/2020
- Télécharger Cartographie des aléas PPR Mesnil-Matinsart PDF - 2,42 Mb - 30/01/2020
- Télécharger Cartographie des enjeux PPR Mesnil-Matinsart PDF - 3,65 Mb - 30/01/2020