Catastrophes naturelles et cavités

Cavité et excavation

 
 

En cas de création d'une cavité ou d'excavation, les propriétaires peuvent solliciter une expertise via leur commune. Ils doivent d'abord prendre les mesures conservatoires (signalisation, barrières ...).

Il en est de même sur la voie publique ou si la cavité peut entrainer un risque sur les piétons et usagers de la route. Le maire doit donc prendre les mesures administratives adaptées (arrêté de déviation pour les poids lourds, arrêté d'interdiction de circulation, mise en demeure dans le cadre d'une procédure de péril ...).

S'il est procédé au remblaiement de la cavité avant l'expertise, aucun diagnostic, ni aucune expertise ne pourra être réalisée.

Les maires peuvent transmettre le formulaire (en pièce jointe) au service interministériel de défense et de protection civiles à pref-defense-protection-civile@somme.gouv.fr

Afin de pouvoir traiter la demande, seul le formulaire doit être utilisé, intégralement et correctement rempli, et envoyé par les services de la mairie ou le maire.

La préfecture sollicitera le passage du:

Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le domaine public et la voie publique,

Groupement d'Intervention et d’Études des Ouvrages Souterrains (GIEOS).

> Fiche BRGM domaine public et voie publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche GIEOS propriété privée - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Informations sur les subventions possibles dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), notamment pour des études et travaux de reconnaissance ou de confortement de cavités souterraines présentant un danger avéré pour les constructions et une menace grave pour les vies humaines :

https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-naturels/Fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-FPRNM

https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-naturels/Fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-FPRNM/Cavites-Souterraines