2024


Société AT2H TP - Commune de Péronne - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du site de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ainsi que des installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.

Arrêté préfectoral du 02/04/2024 - Mis en ligne le 04/04/2024

 


SCEA AVICOLE DE L’ANCRE - commune de Grandcourt - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 23-III, 27-1, 27-2-a, 27-2-d, 42 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, applicable aux installations de l'élevage avicole.

Arrêté préfectoral du 02/04/2024 Mis en ligne le 04/04/2024

 


Société Cogénération Biomasse d’Estrées-Mons (CBEM) - Commune d'Estrées-Mons - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 9.2.3.1 et 4.3.10 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 19 juin 2023, applicable aux installations de la centrale de cogénération biomasse.

Arrêté préfectoral du 02/04/2024 - Mis en ligne le 04/04/2024


SAS ORCHIDEE FRANCE - Commune de CONTY - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 9 novembre 2020 et de l'arrêté de consignation du 29 septembre 2021.

Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 - Mis en ligne le 3 avril 2024


Société MERSEN - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 19 octobre 2018 prescrivant la mise en conformité du site au regard des dispositions des articles R.515-71-1, R.515-72 et 1°du I de l'article R.515-59 du code de l'environnement.

Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 - Mis en ligne le 3 avril 2024


Communauté d'agglomération Amiens Métropole - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour Le Coliseum

Arrêté préfectoral du 9 mars 2024 - Mis en ligne le 18 mars 2024


Société Lefrant-Rubco - Commune de Muille-Villette - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 et de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14 janvier 1985, applicables à l'établissement de fabrication de produits chimiques à façon.

Arrêté préfectoral du 08/03/2024 - Mis en ligne le 12/03/2024


SA Établissements André LABOULET - Commune d'AIRAINES - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative

Arrêté préfectoral du 08/03/2024 - Mis en ligne le 12/03/2024


SCEA REGNIER - Commune de GENTELLES - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative  et de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels du 27 décembre 2013 modifiés et de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 août 2014 pour les installations sises 44 rue Victor Hugo à GENTELLES.

Arrêté préfectoral du 08/03/2024 - Mis en ligne le 11/03/2024


Société M. GERARD TOULEMONDE - Commune de NAOURS - Arrêté préfectoral portant consignation

Arrêté préfectoral du 11/03/2024 - Mis en ligne le 11/03/2024


Société METEX NOOVISTAGO - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 applicables à ses installations sises à AMIENS, espace industriel Nord, 60 rue de Vaux.

Arrêté préfectoral du 07/03/2024 - Mis en ligne le 07/03/2024


Société ROQUETTE Frères - Commune de VECQUEMONT - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté d'autorisation du 9 septembre 1994 et des articles 3 et 4 de l'arrêté complémentaire du 11 octobre 2004.

Arrêté préfectoral du 04/03/2024 - Mis en ligne le 05/03/2024


SA Etablissements TETARD - HAUDIQUEZ - GRISONI - Commune de BETHENCOURT-SUR-MER - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 12 octobre 2023 enjoignant à la société THG de respecter les prescriptions de l'article 49 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 applicables à ses installations sises 35 rue Tounière à BETHENCOURT-SUR-MER.

Arrêté préfectoral du 04/03/2024 - Mis en ligne le 04/03/2024


Société AMIENS ENERGIES - Commune d'AMIENS  - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 mettant en demeure la société AMIENS ENERGIES de respecter les prescriptions des articles 4, 27 et 28 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression, pour son site sis rue Mozart à AMIENS

Arrêté préfectoral du 01/03/2024 - Mis en ligne le 04/03/2024


Société SANAMETHAN - Commune de Vraignes-en-Vermandois - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations de l'unité de méthanisation.

Arrêté préfectoral du 26/02/2024 - Mis en ligne le 01/03/2024


Société UGEPA - Commune de Moreuil - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations de l'entrepôt logistique.

Arrêté préfectoral du 26/02/2024 - Mis en ligne le 01/03/2024


Société CASTROL FRANCE - Commune de Péronne -Arrêté préfectoral portant abrogation des dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 21 juin 2023, applicables au site de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l’industrie.

Arrêté préfectoral du 26/02/2024 - Mis en ligne le 01/03/2024


Société NORIAP - commune d'Hauvillers-Ouville - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative d’un montant de cent treize euros TTC (113 €) pour les installations de silos de stockage.

Arrêté préfectoral du 26/02/2024 - Mis en ligne le 01/03/2024


Société PICARDIE RECUP - commune de Nesle - Arrêté préfectoral portant abrogation des dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 2 septembre 2022, applicables aux installations du centre de démontage véhicules hors d’usage (VHU).

Arrêté préfectoral du 26/02/2024 - Mis en ligne le 29/02/2024


SAS LEFEVRE ENVIRONNEMENT - Commune de QUEVAUVILLERS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 26 février 2024 - Mis en ligne le 26 février 2024


Établissements Paul Sergeant - Commune d'AMIENS - Arrêté de mise en demeure commandant la réduction des nuisances sonores

Arrêté préfectoral du 13 février 2024 - Mis en ligne le 22 février 2024


Élevage de Madame VANSUYT - Commune de MAUREPAS - Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative de son élevage

Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 - Mis en ligne le 22 février 2024


EBS LE RELAIS - Commune de L'ETOILE - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'installations de regroupement, tri et préparation de déchets textiles sises rue des Moulins Bleus à L'ETOILE.

Arrêté préfectoral du 13/02/2024 - Mis en ligne le 13/02/2024


SAS SIOEN SAINT-FRERES - Commune de FLIXECOURT - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article R512-69 du code de l'environnement.

Arrêté préfectoral du 05/02/2024 - Mis en ligne le 07/02/2024


SCA NORIAP - Commune de SALEUX - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 et celles des articles 12 et 14 de l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2009.

Arrêté préfectoral du 05/02/2024 - Mis en ligne le 0502/2024


SCL Lait 4 Vents - Commune d'Albert -Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations classées d'élevage

Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 - Mis en ligne le 25/01/2024


SAS LE DOMAINE PICARD - Commune de Villers-Bocage - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations de charcuterie industrielle.

Arrêté préfectoral du 24/01/2024 - Mis en ligne le 24/01/2024


Société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à l'établissement de fabrication de spécialités antillaises.

Arrêté préfectoral du 11/01/2024 - Mis en ligne le 19/01/2024


Société UGEPA - commune de Moreuil - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 30 janvier 2020, applicable aux installations de l'entrepôt couvert situé Route de Thennes.

Arrêté préfectoral du 11/01/2024 - Mis en ligne le 19/01/2024


Société Cristal Union - commune de Villers-Faucon - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 1er février 2023, applicable aux installations de la sucrerie de betteraves située Route d'Epehy.

Arrêté préfectoral du 11/04/2024 - Mis en ligne le 19/01/2024


Société JJA - Commune de CROIXRAULT - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour le site sis ZAC de la Mine d'Or.

Arrêté préfectoral du 04/01/2024 - Mis en ligne le 11/01/2024


EARL VAN EECKE - Commune d'ESTREES MONS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 février 2021

Arrêté préfectoral du 04/08/23 - Mis en ligne le 10/01/24


EARL DELAVENNE - Commune d'HESCAMPS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 18/04/23 - Mis en ligne le 10/01/24


EARL DES CASTORS - Commune d'AILLY-SUR-NOYE - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 23/10/23 - Mis en ligne le 10/01/24


SARL DU VERT GALANT - Commune de BEAUVAL - arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d'élevage porcin.

Arrêté préfectoral du 04/01/2024 - Mis en ligne le 08/01/2024