Déclarations d'intention du programme d'action de prévention des inondations Bresle Somme Authie

 
  • Mise en œuvre du PAPI Bresle-Somme-Authie sur les systèmes d’endiguement Somme-Authie sud et Saint-Valéry-sur-Somme.

En application du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes, le syndicat mixte baie de Somme – grand littoral Picard a engagé une procédure de déclaration d’intention pour la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Bresle-Somme-Authie sur les systèmes d’endiguement Somme-Authie sud et Saint-Valéry-sur-Somme.

Conformément aux articles L. 121-18 et R. 121-25 du Code de l’environnement, la déclaration d’intention est publiée sur le site internet des services de l’État dans le département.

> Déclaration intention PAPI Somme Authie sud Saint Valery sur Somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

  • Mise en œuvre du PAPI Bresle-Somme-Authie sur le système d’endiguement des Bas Champs.

En application du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes, le syndicat mixte baie de Somme – grand littoral Picard et le conseil départemental de la Somme ont engagé une procédure de déclaration d’intention pour la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Bresle-Somme-Authie sur le système d’endiguement des Bas Champs.
 

Conformément aux articles L. 121-18 et R. 121-25 du Code de l’environnement, la déclaration d’intention est publiée sur le site internet des services de l’État dans le département.

> Déclaration intention PAPI Bas Champs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb