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L'accessibilité

Mise à jour le 29/11/2022
 

Définitions et liens utiles

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La CCDSA et les sous-commissions les acteurs / interlocuteurs

en savoir plus sur [L'essentiel de la réglementation]

L'essentiel de la réglementation

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Imprimés, formulaires CERFA, notices d’aide à la constitution de dossier

Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité ou de mieux appréhender les démarches à entreprendre.

Dématérialisation des attestations d’accessibilité

Démarches simplifiées
Télédéclarez vos attestations d’accessibilité en quelques clics (conforme au 1er janvier 2015 ou suite à un Ad’AP).

en savoir plus sur [Actualités]

Actualités

- Déploiement des Ambassadeurs de l'accessibilité

- Plateforme AccesLibre, le site collaboratif pour connaitre l'accessibilité des ERP

- Alerte démarchage abusif

  • Accès Libre
en savoir plus sur [Agenda d’accessibilité programmée - Ad’AP]

Agenda d’accessibilité programmée - Ad’AP

  • Point de situation à 1 an et le bilan mi-parcours
  • Modification d’un Ad’AP existant

Le registre public d’accessibilité (RPA)

 

Actualités

  • ALERTE Démarchage abusif - Mai 2021 - 18/05/2021
    Politiques-publiques > Habitat-et-construction > L-accessibilite > Actualites
 
 
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