Définitions et liens utiles
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Imprimés, formulaires CERFA, notices d’aide à la constitution de dossier
Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité ou de mieux appréhender les démarches à entreprendre.
Dématérialisation des attestations d’accessibilité
Démarches simplifiées
Télédéclarez vos attestations d’accessibilité en quelques clics (conforme au 1er janvier 2015 ou suite à un Ad’AP).
Actualités
- Déploiement des Ambassadeurs de l'accessibilité
- Plateforme AccesLibre, le site collaboratif pour connaitre l'accessibilité des ERP
- Alerte démarchage abusif