Enquêtes autorisations 2024
Commune : BOVES, GLISY et BLANGY-TRONVILLE
Exploitant : Chambre du commerce et d'industrie Amiens-Picardie
Projet : réalisation des aménagements nécessaires pour gérer quantitativement et qualitativement les eaux pluviales issues des voies de dessertes du projet de ZAC Zone d'aménagement concerté Jules Verne 2
Objet: demande d'autorisation environnementale
Dates de l'enquête publique : du 6 mai 2024 au 5 juin 2024
Dossier d'enquête publique :
Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'aménagement de la Véloroute Vallée de la Somme à CAMON
Bénéficiaire : Commune de CAMON
Projet : Demande d'autorisation environnementale portant sur les travaux nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe sur les secteurs n°2 à 6, de PASSEL (Oise) à AUBENCHEUL-AU-BAC (Nord).
Exploitant : Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE)
Le projet du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, long de 107 kilomètres, qui reliera COMPIÈGNE dans l’Oise à AUBENCHEUL-AU-BAC dans le Nord est un maillon central de la liaison fluviale Seine-Escaut, devant permettre de connecter le réseau français aux 20 000 kilomètres de réseau européen. Pour sa conception et sa réalisation, le projet du canal Seine-Nord Europe a été divisé en 4 secteurs géographiques, complétés par 2 secteurs opérationnels (écluses et pont canal de la Somme).
Dans le cadre de ce projet, la Société du canal Seine-Nord Europe a déposé une demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de ce canal sur les secteurs n°2 à 6 de PASSEL dans l’Oise à AUBENCHEUL-AU-BAC dans le Nord pour un linéaire de 89 kilomètres. Cette demande intègre par ailleurs une demande d’autorisation de défrichement et une demande de dérogation espèces protégées.
L’enquête publique sur cette demande, organisée par le préfet de la Somme en tant que préfet coordonnateur, s'est déroulé du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus dans les départements de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord sur le territoire des 76 communes. Toutes les informations relatives aux modalités d'organisation de cette enquête sont disponibles dans l'arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique et dans l'avis d'enquête adressé au public que vous trouverez ci-dessous. Cette enquête publique a fait suite à celle qui avait permis d'autoriser, en avril 2021, la réalisation des 18,6 premiers kilomètres du projet dans le département de l'Oise (secteur 1).
Arrêté inter-préfectoral du 2 février 2024 portant ouverture d'une enquête publique
Le 2 mai 2024, la commission d’enquête a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées au préfet et s’est prononcée favorablement sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société du canal Seine-Nord Europe pour la réalisation des secteurs 2 à 6, de PASSEL (Oise) à AUBENCHEUL-AU-BAC (Nord).
76 communes, dont 34 communes samariennes., étaient concernées par l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 mars au 2 avril dernier. Au total, ce sont 721 contributions qui ont été déposées au registre d’enquête, dont 73 % par voie dématérialisée. Elles évoquent notamment la gestion de la ressource en eau, la biodiversité, la santé, le défrichement, les modalités d’organisation des travaux, la sécurité, l’économie ou encore les paysages. Les commissaires enquêteurs ont assuré une trentaine de permanences, tout au long de la période d’enquête, afin de recueillir les observations et les propositions du public. Dans la Somme, des permanences ont eu lieu dans les mairies d’ALLAINES, de NESLE, de PERONNE et de SAINT-CHRIST-BRIOST.
Registre d'enquête ( P1, P2, P3, P4)
Mémoire en réponse de la Société du canal Seine-Nord Europe
Rapport de la commission d'enquête
Conclusions motivées de la commission d'enquête
Commune : Péronne
Exploitant : Communauté de communes de la Haute Somme
Projet : requalification et aménagement de la friche Flodor
Dates de l'enquête publique : du 31 janvier 2024 au 1er mars 2024
Dossier de demande d'autorisation environnementale :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Objet : Arrêté renouvelant l'autorisation environnementale d'exploiter le système d'assainissement du Tréport
Bénéficiaire : syndicat mixte d'assainissement Bresle Littoral
Arrêté préfectoral du 11/12/2023 - mis en ligne le 03/01/2024