L’activité du service police de l’eau consiste à veiller à la mise en œuvre des politiques définies par la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) d’une part, et au respect des législations en vigueur (directives européennes, code de l’environnement, lois françaises...) d’autre part.

Deux types d’actions :

• actions préventives :
  • instruction de dossiers préalablement à toute réalisation d’Installations, ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA)
  • avis dans le domaine de l’eau sur dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • information du public susceptible de réaliser un IOTA.

• actions d'instruction et de contrôle :
  • vérification de conformité de réalisation des IOTA
  • contrôle de l’application des mesures prévues pour le bon état écologique des masses d’eau : pollutions urbaines (station d’épuration des eaux usées), pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates...)
  • continuité écologique des cours d’eau, garantir la libre circulation des poissons
  • contrôle des travaux en rivière, zone humide, lit majeur (remblais, création/rajeunissement d’étang...)