Autres décisions

Mis à jour le 25/01/2023

AUTRES DÉCISIONS CONCERNANT DES PARCS ÉOLIENS

OU DES PROJETS DE PARCS ÉOLIENS

 

Communes concernées : GOLANCOURT (60), VILLESELVE (60) et BROUCHY (80)

Exploitant : Société MSE La Sablière

Date de l'autorisation : 12 avril 2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté interpréfectoral du 4 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation unique

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Communes concernées : RONSSOY (80) et LEMPIRE (02)

Exploitant : SAS Énergie du Ronssoy

Date de l'autorisation judiciaire (juge administratif) : 29 mars 2022

Décision : Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2023 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison

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Commune concernée : ROLLOT

Exploitant : SARL Parc éolien de l'Equinville

Date de l'autorisation judiciaire : 6 octobre 2022

Décision : Arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter trois éoliennes et un poste de livraison

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Commune concernée : BELLEUSE

Exploitant : PARC EOLIEN DE LA VALLEE DE BELLEUSE

Autorisation : Autorisation unique du 13/05/2016

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Communes concernées : ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60)

Exploitant : SASU Ferme éolienne du Bois Masson

Date de l'autorisation judiciaire : 6 octobre 2022

Décision : Arrêté interpréfectoral du 14 décembre 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter trois éoliennes et un poste de livraison

 

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Commune concernée : ALLERY

Exploitant : SAS INNOVENT

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/09/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Communes concernées : DOUILLY et MATIGNY

Exploitant : SAS PARC EOLIEN DE LA VOIE CORETTE

Autorisation : Autorisation unique du 07/04/2017

Décision : Arrêté préfectoral du 14/11/2022 portant autorisation unique modificative

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Communes concernées : VILLESELVE (60) et BROUCHY (80)

Exploitant : Société MSE Le Champ Vert

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié de certificats d'antériorité du 18/09/2012 et du 18/04/2014 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté interpréfectoral du 4 novembre 2022 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation environnementale

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Communes concernées : CAULIERES, EPLESSIER et LAMARONDE

Exploitant : SAS GAZELENERGIE RENOUVELABLES

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/06/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 et R. 512-69

Décision : Arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2023

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Commune concernée : MONTDIDIER

Exploitant : Régie Communale de Montdidier

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/06/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et    L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 6 septembre 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Commune concernée : VRON

Exploitant : SAS FE Saint Marc

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 26/09/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et    L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Commune concernée : BOISBERGUES

Exploitant : S.A.S. FE Saint Arnaud

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 28/12/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,    L. 514-5 et R. 512-69

Décision : Arrêté préfectoral du 17 août 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL

Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière

Autorisation : Autorisation unique

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Commune concernée : FLIXECOURT

Exploitant : SARL SEPE La Croix Florent

Date de l'autorisation judiciaire : 22 mars 2022

Décision : Arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison

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Commune concernée : COCQUEREL

Exploitant : SASU Centrale Eolienne du Moulin de Froidure

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 07/08/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté préfectoral du 28 juin 2022 portant modification de l'autorisation environnementale

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Communes concernées : ROLLOT et MORTEMER (60)

Exploitant : SASU Ferme éolienne des Trois Rivières

Date des autorisations : 13 août 2021

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté interpréfectoral du 22 juin 2022 portant modification d'autorisations environnementales

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Commune concernée : BERNES

Exploitant : MSE L'EPIVENT

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 07/08/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1

Décision : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 9 juin 2022

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Communes concernées : BARLEUX, BIACHES et FLAUCOURT

Exploitant : MSE La Couturelle

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 22/11/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1

Décision : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 23/05/2022

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Communes concernées : LIGNIERES et LABOISSIERE-EN-SANTERRE

Exploitant : SAS La Brise Picarde

Date de l'autorisation judiciaire : 7 décembre 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison

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Commune concernée : LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD

Exploitant : SAS WP France 23

Date de l'autorisation judiciaire : 28 septembre 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et trois postes de livraison

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Communes concernées : SAILLY-SAILLISEL et LE TRANSLOY (62)

Exploitant : SAS Les Vents du Bapalmois

Date de l'autorisation : 20 août 2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté interpréfectoral du 9 mai 2022 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation unique

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Commune concernée : RIENCOURT

Exploitant : SAS Eoliennes de Riencourt

Date de l'autorisation : 2 août 2019

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté préfectoral du 3 mai 2022 portant modification de l'autorisation environnementale

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Communes concernées : ALLERY, HEUCOURT-CROQUOISON et VERGIES

Exploitant : SAS ENGIE GREEN AQUETTES

Autorisation : Autorisation unique du 18 mai 2018

Décision : Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant autorisation unique modificative

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Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT

Exploitant : SAS Centrale éolienne de Falvieux (CEFAL)

Date de l'autorisation judiciaire : 14 décembre 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter deux éoliennes et un poste de livraison

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Commune concernée : TROIS-RIVIÈRES

Exploitant : SAS FERME ÉOLIENNE D'HARGICOURT

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 14/12/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la décision précitée :

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Communes concernées : COULLEMELLE, GRIVESNES et VILLERS-TOURNELLE

Exploitant : SARL Parc éolien de l'Epinette

Date de l'autorisation judiciaire : 23 novembre 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison

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Commune concernée : HALLU

Exploitant : SASU Parc éolien de la Haute Borne

Date de l'autorisation : 10/01/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L.181-14, L.411-1, L.511-1 et L.512-20

Décision : Arrêté complémentaire du 10/03/2022

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Communes concernées : COLINCAMPS (80) et SAILLY-AU-BOIS (62)

Exploitant : SARL Parc éolien des Trois Communes

Date de l'autorisation : 24/07/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 07/03/2022

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Commune concernée : NURLU

Exploitant : JAZENEUIL ENERGIES SAS

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 06/05/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 17 février 2022

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Commune concernée : MONSURES

Exploitant : SARL Parc éolien de Monsures

Date de l'autorisation : 4 mai 2018

Décision : Autorisation unique modificative du 15 février 2022

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Communes concernées : BARLEUX, BIACHES et FLAUCOURT

Exploitant : MSE La Couturelle

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 22/11/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L.171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Commune concernée : THENNES

Exploitant : SARL Parc éolien de Thennes

Date de l'autorisation judiciaire : 13 juillet 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter deux éoliennes et un poste de livraison

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Commune concernée : THEZY-GLIMONT

Exploitant : SAS Éoliennes du Trèfle

Date de l'autorisation judiciaire : 15 juin 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter trois éoliennes et un poste de livraison

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Communes concernées : BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE, MÉNESLIES et YZENGREMER

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Pierrement

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 22 octobre 2021

Abrogation de la décision de rejet précitée le 23 mars 2022 :

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Communes concernées : MONTAGNE-FAYEL, QUESNOY-SUR-AIRAINES et RIENCOURT

Exploitant : SAS Ferme éolienne de l'Hommelet

Date de l'autorisation : 30/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article R. 123-24

Décision : Arrêté du 13/10/2021 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique

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Communes concernées : CAULIERES, EPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGREE

Exploitant : SASU Fond du Moulin

Date de l'autorisation : 3/02/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté du 10/09/2021 portant modification de l'autorisation unique

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Commune concernée : SENTELIE

Exploitant : SASU Ferme éolienne Le Cornouiller

Date de l'autorisation : 10/03/2020

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46

Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 01/09/2021

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Communes concernées : BAYONVILLERS, LAMOTTE-WARFUSEE, MARCELCAVE et WIENCOURT-L'EQUIPEE

Exploitant : SAS Les Vents de Picardie

Date de l'autorisation judiciaire : 30 mars 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 24 août 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison

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Commune concernée : FINS

Exploitant : Parc éolien Nordex LII SAS

Date de l'autorisation : 09/10/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1

Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 20/08/2021

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Communes concernées : HEUDICOURT et SOREL

Exploitant : Parc éolien Nordex LIII SAS

Date de l'autorisation : 09/10/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, L. 411-1, L. 511-1, L. 512-20, R. 181-45 et R. 411-1

Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 20/08/2021

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Commune concernée : BERNES

Exploitant : MSE L'EPIVENT

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 07/08/2012 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 6 août 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Communes concernées : EQUANCOURT, ETRICOURT-MANANCOURT, MOISLAINS et NURLU

Exploitant : SAS Eole de la Haute Somme

Date de l'autorisation : 6/05/2013 et 12/02/2014

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 26 juin 2021 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 25 avril 2022

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Communes concernées : FREMONTIERS et VELENNES

Exploitant : SASU Ferme éolienne du Blanc Mont

Date de l'autorisation : 7/04/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant prescriptions complémentaires d'une autorisation unique

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Communes concernées : FREMONTIERS et VELENNES

Exploitant : SASU Ferme éolienne du Blanc Mont

Date de l'autorisation : 7/04/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Communes concernées : AUMÂTRE et CANNESSIERES

Exploitant : SARL SEPE Les Havettes

Date de l'autorisation judiciaire : 26 janvier 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison

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Communes concernées : AUMÂTRE et FONTAINE-LE-SEC

Exploitant : SARL SEPE Les Mottes

Date de l'autorisation judiciaire : 26 janvier 2021

Décision : Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison

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Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL

Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière

Date de l'autorisation : 2/11/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant mise en demeure abrogé par arrêté préfectoral du 24 janvier 2022

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Communes concernées : AUMONT et HORNOY-LE-BOURG

Responsable du projet : SCS ENERTRAG Amiénois III

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 25 mars 2021

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Commune concernée : NURLU

Exploitant : JAZENEUIL ENERGIES SAS

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 06/05/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 mars 2021

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Communes concernées : CROIXRAULT et MOYENCOURT-LÈS-POIX

Exploitant : Société FERME ÉOLIENNE DE CROIXRAULT

Date de l'autorisation : 26/09/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 4 mars 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

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Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT

Exploitant : Société PARC ÉOLIEN DES PLAINES

Date de l'autorisation : 26/09/2014

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R.512-1 et R.513-2

Décision : Arrêté préfectoral du 26/02/2021

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Communes concernées : FLERS-SUR-NOYE, FRANSURES et LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY

Exploitant : Société ELICIO VENT DU NORD

Date de l'autorisation : 22/10/2013

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté préfectoral du 11/02/2021

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Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN et BEAUCAMPS-LE-JEUNE

Exploitant : Société PARC ÉOLIEN DU MÉLIER

Date de l'autorisation : 26/09/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 11/02/2021

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Communes concernées : CHAULNES et VERMANDOVILLERS

Exploitant : Société MSE LES KERLES

Date de l'autorisation : 07/08/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 09/02/2021 retiré par arrêté préfectoral du 09/06/2021

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Commune concernée : BOURDON

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne d'Ambernat

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 3 février 2021

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Commune concernée : PROUVILLE

Exploitant : SAS EDPR France Holding

Date de l'autorisation : 30/06/2017

Décision : Autorisation modificative le 2 février 2021

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 17 janvier 2021

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Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN et HORNOY-LE-BOURG

Exploitant : SARL Parc Éolien de la Chaude Vallée

Date de l'autorisation : 05/12/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 07/01/2021

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Commune concernée : NIBAS

Exploitant : SAS Ferme éolienne des Croix

Date de l'autorisation : 05/11/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté modificatif du 6/01/2021

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Communes concernées : CAULIÈRES, ÉPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGRÉE

Exploitant : SASU Fond du Moulin

Date de l'autorisation : 03/02/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté modificatif du 28/12/2020

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Commune concernée : QUESNOY-SUR-AIRAINES

Responsable du projet : SAS Parc éolien Somme 2

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 22 décembre 2020

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Communes concernées : ORESMAUX et ESSERTAUX

Responsable du projet : Société ENERTRAG Plateau Picard IV

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 décembre 2020

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Communes concernées : LIGNY-THILLOY, BAPAUME (62) et GUEUDECOURT (80)

Exploitant : SAS Ferme éolienne des Tilleuls

Date de l'autorisation : 31/08/2016

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article R. 123-24

Décision : Arrêté interpréfectoral du 10 décembre 2020 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique jusqu'au 31 août 2026

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Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL

Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière

Date de l'autorisation : 2/11/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décisions : Arrêtés portant prescriptions complémentaires des 11/12/2020 et 24/01/2022

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Communes concernées : GUESCHART et NOYELLES-EN-CHAUSSÉE

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 4

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021

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Communes concernées : GUESCHART et NOYELLES-EN-CHAUSSÉE

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 3

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021

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Commune concernée : GUESCHART

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 2

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021

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Communes concernées : BRAILLY-CORNEHOTTE et GUESCHART

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 1

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/12/2020 abrogé par arrêté préfectoral du 26/05/2021

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Commune concernée : GUEUDECOURT

Exploitant : SAS Ferme éolienne des Tilleuls

Date de l'autorisation : 31 août 2016

Décision : Arrêté portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GUEUDECOURT

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Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY

Exploitant : SAS Éoliennes des Bleuets

Date de l'autorisation : 10/02/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 2/12/2020

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Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ÉCHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS

Responsable du projet : Société Éoliennes des Tulipes

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 21 octobre 2020

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Communes concernées : LOUVRECHY et THORY

Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Val de Noye 1

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 18/01/2021 (arrêté complémentaire précédent du 13/10/2020, abrogé par arrêté du 28/10/2020)

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Communes concernées : CHIRMONT, LOUVRECHY, SOURDON et THORY

Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Val de Noye 2

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 18/01/2021 (arrêté complémentaire précédent du 13/10/2020, abrogé par arrêté du 28/10/2020)

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Commune concernée : SOUES

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Mont Joie

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 29 septembre 2020

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Communes concernées : ERCHES, GUERBIGNY et WARSY

Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Mont de Trême

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 28/09/2020

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Commune concernée : NURLU

Exploitant : SAS JAZENEUIL ENERGIES

Date de l'autorisation : 1er juin 2012

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 25 août 2020

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Communes concernées : BALÂTRE, BIARRE, BILLANCOURT, CRESSY-OMENCOURT (80) et SOLENTE (60)

Responsable du projet : SAS Centrale éolienne de Falvieux

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 181-48 et R. 515-109 du code de l'environnement

Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 20 juillet 2020

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Commune concernée : COLINCAMPS

Responsable du projet : SARL Parc éolien des Trois Communes

Dispositions réglementaires applicables :  Article R. 424-21 du code de l'urbanisme

Décision : Prorogation de la durée de validité d'un permis de construire une éolienne sur le territoire de la commune de COLINCAMPS

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Communes concernées : BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS-CARBONNEL

Responsable du projet : Société ELICIO Le Haut Plateau

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 6 juillet 2020

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Cette nouvelle demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 1er novembre 2020.

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Communes concernées : BROUCHY (80), GOLANCOURT (60) et VILLESELVE (60)

Responsable du projet : Société MSE La Sablière

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 31 mars 2020

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Commune concernée : DOMART-EN-PONTHIEU

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Vicomte

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 6 mai 2020

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Communes concernées : ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT, MOISLAINS et NURLU

Exploitant : SAS Éole de la Haute Somme

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 20/02/2020

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Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY

Exploitant : SAS Éoliennes des Bleuets

Date de l'autorisation : 10/02/2017

Décision : Autorisation unique modificative le 10 janvier 2020

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Communes concernées : SAILLY-SAILLISEL (80) et LE TRANSLOY (62)

Exploitant : SAS Les Vents du Bapalmois

Date de l'autorisation : 20 août 2018

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 18 décembre 2019

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Commune concernée : HALLU

Exploitant : SASU Parc Éolien de la Haute Borne

Date de l'autorisation : 10 janvier 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 décembre 2019

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Commune concernée : FOURCIGNY

Exploitant : SAS Éoliennes des Œillets

Date de l'autorisation : 20 février 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 décembre 2019

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Commune concernée : RIENCOURT

Exploitant : SAS Éoliennes de RIENCOURT

Date de l'autorisation : 2/08/2019

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 6/12/2019

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Communes concernées : LIHONS et VERMANDOVILLERS

Exploitant : SNC MSE Les Rosières

Date de l'autorisation : 7/07/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 28/11/2019

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Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS

Exploitant : SAS Éoliennes des Tulipes

Date de l'autorisation : 6 juin 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 novembre 2019

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Commune concernée : ESSERTAUX

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Camp Thibault

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 15 octobre 2019

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Commune concernée : CITERNE

Exploitant : SAS EDPR France Holding

Date de l'autorisation : 13 novembre 2009

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 20 septembre 2019

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Communes concernées : ALLENAY et FRIAUCOURT

Exploitant : SASU Ferme éolienne Terre à Flacons

Date de l'autorisation : 05/12/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 13/09/2019

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Communes concernées : ORESMAUX et ESSERTAUX

Exploitant : SAS ENERTRAG PLATEAU PICARD IV

Date de l'autorisation : 01/03/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 6/09/2019

____________________________________________________________________________________________________________________________

Commune concernée : HOMBLEUX

Exploitant : SARL HOMBLEUX ÉNERGIES

Date de l'autorisation : 2 juillet 2018

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 5 septembre 2019

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Communes concernées : MÉHARICOURT et ROUVROY-EN-SANTERRE

Exploitant : SAS FERME ÉOLIENNE DU BOIS MADAME

Date de l'autorisation : 6 octobre 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 juillet 2019

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Commune concernée : ALLERY

Responsable du projet : SARL SEPE LES CRUPES

Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 10 juillet 2019

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Commune concernée : BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE

Responsable du projet : SAS WP FRANCE 22

Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 4 juillet 2019

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Communes concernées : LESBOEUFS, LE TRANSLOY (62) et BEAULENCOURT (62)

Responsable du projet : SAS Parc éolien de la Croix Dorée

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 7 décembre 2018

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Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT

Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 9 octobre 2017

Abrogation le 27 septembre 2019 de l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale du 9 octobre 2017 :

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Communes concernées : EAUCOURT-SUR-SOMME, EPAGNE-EPAGNETTE et PONT-REMY

Exploitant : Energie des Monts Bergerons et EP Energies

Date de l'autorisation : 3 novembre 2004

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 511-1, L. 512-20 et R. 512-69

Décision : Arrêté de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019

puis Décision : Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019

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Communes concernées : BETTENCOURT-RIVIERE et CONDE-FOLIE

Exploitant : SEPE Le Crocq

Date de l'autorisation : 15/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019

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Communes concernées : BETTENCOURT-RIVIERE et CONDE-FOLIE

Exploitant : SEPE Les Baquets

Date de l'autorisation : 15/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019

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Communes concernées : AUBVILLERS, BRACHES, MALPART et TROIS-RIVIERES

Exploitant : Ferme éolienne du Bois de la Hayette

Date de l'autorisation : 8/04/2016

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 mai 2019

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Communes concernées : LIHONS et VERMANDOVILLERS

Exploitant : SNC MSE Les Rosières

Date de l'autorisation : 7/07/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 7 mai 2019

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Communes concernées : FRAMERVILLE-RAINECOURT, HERLEVILLE, LIHONS et VAUVILLERS

Exploitant : Les Vents du Santerre

Date de l'autorisation : 09/10/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 511-2

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 31 janvier 2019

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Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 3/02/2020

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Communes concernées : Licourt, Morchain et Saint-Christ-Briost

Exploitant : MSE Champ Delcourt

Date de l'autorisation : 07/08/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 513-1

 Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 28 février 2019

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Communes concernées : Heudicourt, Liéramont et Sorel

Exploitant : Ferme éolienne Le Maissel

Date de l'autorisation : 22/09/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 5/02/2019

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Communes concernées : Bettembos, Lignières-Châtelain et Offignies

Exploitant : Ferme éolienne du Cagneux

Date de l'autorisation : 17/06/2016 modifiée le 10/08/2016

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 7/12/2018

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Communes concernées :

Exploitant :

Date de l'autorisation :

Dispositions réglementaires applicables :

Décision :

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FRESNOY-LES-ROYE et LIANCOURT-FOSSE

SCS Enertrag Santerre II et SCS Enertrag Santerre III

03/02/2014

Code de l'Environnement Article L. 513-1

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2018

10/01/2018

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GINCHY

SAS Écotera

12/01/2015

Code de l'Environnement Article L. 513-1

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2015

_____________________________________________________________________________________________________________________________

ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT et NURLU

SAS Éole de la Haute Somme

12/02/2014

Code de l'Environnement Article L. 513-1

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 30 août 2015

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MOREUIL

SOCPE Terres de l'Abbaye

29/11/2012

Code de l'Environnement Article L. 513-1

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018

_____________________________________________________________________________________________________________________________

MOREUIL et THENNES

SOCPE Le Chêne Courteau

29/11/2012

Code de l'Environnement Article L. 513-1

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018

_____________________________________________________________________________________________________________________________

BELLEUSE

SARL Parc éolien de la Vallée de Belleuse

13 mai 2016

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

15/11/2018

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ÉPÉNANCOURT, MORCHAIN et PARGNY

SAS La Ferme éolienne des 10 Nesloises

18 août 2016

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 septembre 2018

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Dommartin, Hailles, Morisel et Rouvrel

Ferme Éolienne de l'Argillière

02/11/2015

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

24/09/2018

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Chaulnes et Vermandovillers

Ferme Éolienne du Bois Briffaut

17/01/2017

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

24/09/2018

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Hescamps Marlers et Fouilloy (60)

Ferme éolienne du Poirier Major

28/03/2017

Code de l'Environnement Article L. 181-14

21/06/2018