Les informations

• ont au moins vingt ans ; (Code de la route, Article R212-2) ;
• sont titulaires du permis de conduire de la catégorie B (Code de la route, Article R212-2) dont le délai probatoire (Code de la route, Article L223-1) fixé est expiré ;
• n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère, à une peine criminelle, à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l’Article R212-4 du Code de la route ;
• remplissent les conditions d'aptitude soumises à la visite médicale obligatoire;
• sont titulaires de l’un des diplômes suivant ( Code de la route, Articles R212-3, R212-3-1, R212-3-2) :

_{- Titre professionnel d’enseignant de la conduite;}

_{- Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER);}           

_{- Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC);}           

_{- Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP);}           

_{- Brevet de spécialiste de l'Armée de terre (BSAT) mention instruction élémentaire de conduite;}          

_{- Diplôme d'enseignement de la conduite délivré en outre-mer...}

La carte d’autorisation d’enseigner est un titre de police délivré par la préfecture pour une durée de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

Sur l'autorisation d'enseigner se trouve deux dates : la date de validité de la carte et la date de renouvellement de la visite médicale.

Le renouvellement doit être réalisé à l’initiative de l’enseignant, 2 mois avant qu'une des deux dates ne soit plus valable. Pour réaliser cette démarche, c'est ici.