Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par des aéronefs

Mis à jour le 11/04/2024
Consultez ci-dessous l'arrêté n°2024/100 autorisant ce mercredi 31 janvier de 8h à 22h la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :
Télécharger AP 2024 100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs PDF - 2,63 Mb - 31/01/2024

Documents listés dans l’article